Formation : Étude d'impact et enquête publique : réglementation et maîtrise des risques

Introduction
à la formation

Le cadre réglementaire applicable aux évaluations environnementales, notamment les études d'impacts, l'évaluation des plans et les programmes n'a cessé d'évoluer ces dernières années. Les porteurs de projets, comme les responsables d’urbanisme ou foncier des collectivités publiques, doivent donc s'y adapter et mettre à jour leurs pratiques et leurs process décisionnels afin de sécuriser les projets.

Objectifs

Appliquer la réglementation en vigueur et anticiper ses évolutions

Identifier les responsabilités de chacun des acteurs de la procédure

Prévenir le risque de contentieux

Programme

La réforme de l'évaluation environnementale : un cadre réglementaire refondu depuis l'ordonnance du 3/08/2016

Genèse et architecture générale de la nouvelle réglementation applicable

Conditions d'entrée en vigueur

Champ d’application : principe d’alignement et dérogations limitées

L’étude d'impact

Conditions de soumission : procédure automatique et au « cas par cas »

Projets ou opérations faisant l'objet d'une étude d'impact : refonte des rubriques

Contenu de l’étude

Principes régissant la rédaction de l’étude

Adaptations du contenu pour certains types de projets

Cadrage préalable

Identification et avis de l’autorité compétente

Responsabilité du maître d’ouvrage et de l’administration

Portée de l’étude d’impact sur le processus décisionnel et la responsabilité des maîtres d’ouvrage

Modifications de projets et projets à tranches et échelonnés dans le temps

Contentieux des études d’impact

Cas pratique : examen d'une étude d'impact réelle

Les principes régissant l’enquête publique

Information du public

Préparation du dossier d’enquête

Conseils pour prévenir les irrégularités éventuelles

Les garanties offertes au maître d’ouvrage et au public en cas de modification du projet en cours ou après l'enquête

Enquête unique ou conjointe

Suspension de l'enquête

Cas d'ouverture d'une enquête complémentaire

Les rôles du commissaire enquêteur et du maître d’ouvrage pendant l’enquête

Modalités de désignation

Prolongation de l'enquête

Enquête supplémentaire après rapport

Faculté de clôturer l'enquête

Rôle du maître d’ouvrage

Avis défavorable : obligations de motivation des décisions, le prévenir, l'éviter, les leviers de l'autorité décisionnaire et du maître d'ouvrage

Conditions de dépôt du rapport

Les garanties en matière de participation et d'information du public

Procédure de concertation

Procédure simplifiée

Absence du recours à l'enquête publique

Le contentieux propre à l'enquête publique

Suspension « automatique » d'une décision administrative en l'absence d'enquête publique

Autres cas d’irrégularité pouvant conduire à l'annulation de la procédure d'enquête publique

Conseils pratiques pour réduire les risques d'annulation

L'articulation avec la procédure d'autorisation environnementale unique

Incidence de la nouvelle autorisation environnementale sur l'étude d'impact

Projets concernés par l'autorisation unique

PRIX SPÉCIAL COLLECTIVITÉS : 790€ HT

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables d’urbanisme, d’aménagement, de services fonciers, collectivités publiques, juristes, opérationnels, collaborateurs des services juridiques, administratifs et commerciaux, ingénieurs, responsables HSE

Prérequis

Avoir des connaissances générales en urbanisme et sur les procédures environnementales ou avoir prélablement suivi la formation « Droit de l'urbanisme : les fondamentaux », p.245

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse