Formation : Évaluation et réparation du préjudice corporel : méthodes de calcul et recours des tiers payeurs

Introduction
à la formation

Une étude approfondie de la jurisprudence, du recours des tiers payeurs et de nombreux exercices chiffrés sont nécessaires afin de disposer d'une maîtrise parfaite des diverses possibilités d'indemnisation du préjudice corporel. Cette formation, agrémentée de nombreux exercices pratiques, vous permettra de perfectionner votre pratique en la matière.

Objectifs

Maîtriser le recours des tiers payeurs

Appliquer la dernière actualité jurisprudentielle en la matière

Utiliser les méthodes de calcul inhérentes à l'évaluation du préjudice

Programme

Panorama d'actualité jurisprudentielle

La mise en oeuvre de la réparation intégrale

Les postes de préjudices des victimes directes de la nomenclature Dintilhac

Les postes de préjudices des victimes indirectes de la nomenclature Dintilhac

Revue de jurisprudence marquante de l'année et analyse critique

Méthode chiffrée et outils mathématiques

Méthodes de calculs et adaptation de sa pratique aux spécificités des dossiers

Les méthodes de calcul des pertes de revenus de la victime directe

L'évaluation du coût des matériels spécialisés

Le renouvellement

La capitalisation

L'évaluation du coût de la tierce personne

La rente

Le capital

Les méthodes de calcul des pertes de revenus des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe

Exercices pratiques

Le recours des tiers payeurs

Le recours des tiers payeurs en cas de droit à indemnisation partielle ou de perte de chance

L'imputation poste par poste : quelles prestations, sur quels postes et dans quelle procédure ?

Le droit de préférence

L'indemnisation du déficit fonctionnel permanent en cas de décès de la victime directe avant la liquidation du préjudice

Exercices pratiques

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats généralistes, avocats spécialisés en droit des personnes, notaires, juristes, banque/assurance travaillant dans les unités de personnes protégées

Prérequis

Être un praticien de la matière ou avoir préalablement suivi la formation "Réparation du préjudice corporel : principes généraux et procédures", p.349

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse