Introduction
à la formation

Les différents modes de filiation et leurs impacts sur les liens de parenté ont fait l'objet de nombreux débats et d'évolutions régulières sur les cinq dernières années. Maîtriser le cadre juridique et les enjeux est impératif pour tous les travailleurs sociaux afin d'accompagner au mieux les familles.

Objectifs

Maîtriser le cadre réglementaire lié à la filiation

Maîtriser les évolutions initiées par la loi sur le mariage pour tous

Comprendre les enjeux des liens de filiation

Programme

La filiation biologique

Par les effets de la loi

Le lien de filiation à l’égard de la mère

Le lien de filiation à l’égard du père

Par la reconnaissance

La reconnaissance en maternité

La reconnaissance en paternité

Par d’autres moyens

La possession d’état

La présomption de reconnaissance

La filiation adoptive

L’adoption plénière

Les conditions

Les effets

Adoption simple

Les conditions

Les effets

L’instauration d’un lien de filiation avec la famille adoptive

Le maintien du lien de filiation avec la famille d’origine

L’adoption des couples de même sexe

Pour les couples mariés

Pour les enfants du conjoint

Sur le nom et la procédure

La filiation par PMA ou GPA

L’autorisation limitée du recours à la PMA

Les personnes pouvant recourir aux PMA

Les techniques autorisées

La volonté d’encourager le don de gamètes

Les nouvelles règles quant aux procédés techniques

L’interdiction totale du recours à la GPA

L’interdiction totale du recours en France

La reconnaissance très partielle des enfants nés de GPA à l’étranger

La recherche et la contestation de la filiation

L’accouchement sous X

L’établissement de la filiation en justice

Public & prérequis

Publics concernés

Tout professionnel de l’action sociale, des services des affaires générales en contact avec les familles

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse