Formation : Financement bancaire : négociation, documentation pré-contractuelle et documents de sûretés

Introduction
à la formation

La négociation d'un financement bancaire commence dès le stade précontractuel et s'accompagne le plus souvent de l'octroi de sûretés dont la valeur et l'efficacité pourront avoir une influence sur les conditions financières du crédit. Lorsque le crédit bancaire coexiste avec un autre mode de financement (obligataire, par exemple), il devient nécessaire d'organiser la priorité ou, au contraire, la parité entre les différents créanciers.

Objectifs

Maîtriser le fonctionnement d'une documentation de crédit

Tirer le meilleur parti des sûretés pouvant être offertes en garantie

Identifier les leviers de négociation entre créanciers

Programme

Typologie des principaux crédits et financements

Principaux types de financements

Financement corporate

Financement d'acquisition et leveraged buy-out (LBO)

Financement immobilier (Real estate finance)

Financement d'actif (Asset finance)

Financement export (Export finance)

Financement de projets et d'infrastructures (Project finance)

Principaux types de crédits

La lettre de crédit (Letter of credit)

Le découvert (Overdraft)

Le crédit renouvelable (Revolving credit facility)

Le prêt à terme (Term loan facility)

Le crédit syndiqué

Structuration du financement et phase précontractuelle

Cas pratique : structuration d'un montage financier

Négociation de la documentation précontractuelle

L'accord de confidentialité (Non-disclosure agreement)

La lettre de mandat ou d'engagement (Mandate letter)

Les principaux termes et conditions (Term-sheet)

Les différents types de syndication du crédit

Négociation de la documentation de crédit

Stipulations préliminaires

Les clauses financières

Les déclarations et garanties (Representations and warranties)

Les engagements (Undertakings/Covenants)

Les cas de défaut (Events of default)

Les stipulations finales (Boiler plate)

Les conditions préalables (CPs)

Protection des créanciers

La constitution du security package

Présentation des principales sûretés en droit français

Principes et difficultés communs aux sûretés de droit français

L'intervention d'un agent des sûretés

L'inspiration du mécanisme du Trust

Solutions équivalentes en droit français

Cas pratique : structuration d'un security package

Organisation de l'ordre de priorité entre les créanciers

Les différents degrés de concurrence entre les créanciers

La convention de subordination (Subordination agreement)

La convention sur le rang

La convention inter-créanciers (Intercréditor agreement)

Principales clauses d'une convention inter-créanciers

Priorité des prêteurs senior

Paiements autorisés aux prêteurs juniors

Suspension des paiements autorisés aux prêteurs juniors

Recours autorisés des prêteurs juniors

Réalisation des sûretés communes

Cascade de paiement (Cash waterfall)

Modification des documents de financement

Public & prérequis

Publics concernés

Dirigeants et repreneurs d’entreprise, responsables et collaborateurs des services juridiques, juristes de banques, direction financière, avocats, services contrôle des risques, compliance officers

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse