Introduction
à la formation

La détention d'un bien immobilier peut être productrice de revenus imposables en France et entraîne diverses impositions. En cas de location, il convient de connaître les différents régimes fiscaux applicables aux revenus fonciers afin de choisir la formule la plus avantageuse.

Objectifs

Mesurer les conséquences fiscales de la gestion de patrimoine immobilier

Intégrer la question de la fiscalité en amont des différentes phases de la vie de l'immeuble

Mettre en place une stratégie fiscale tenant compte des opportunités offertes

Programme

L’impôt sur les revenus

Définition du foyer fiscal et du revenu imposable

Barème applicable aux revenus de l’année 2019

La fiscalité des revenus fonciers

Définition des revenus fonciers

Le régime du réel foncier

Prélèvement à la source et imposition des revenus fonciers

Cas pratique : détermination d’un revenu foncier

Le régime du micro-foncier

La gestion des déficits fonciers

Cas pratique : gestion fiscale d’un déficit foncier

Les avantages et inconvénients des différents dispositifs incitatifs : Duflot, Pinel, etc.

Les locations imposées dans la catégorie des BIC

Champ d’application

Détermination du revenu imposable

Régime LMP/LMNP

Avantages et inconvénients

Régime et nouveau plafond du Micro-BIC

La propriété immobilière et Ie nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Les aspects de la fiscalité internationale en matière immobilière

L'opportunité de la détention d’un immeuble par une SCI

La fiscalité des locations nues et locations meublées

Public & prérequis

Publics concernés

Juristes, gestionnaires de patrimoine immobilier, notaires, experts-comptables, gestionnaires d’actifs, assets managers, agents immobiliers en transaction, professionnels de la gestion locative et de l’administration de biens, promoteurs et marchands de biens, avocats

Prérequis

Avoir des connaissances générales en immobilier ou avoir préalablement suivi la formation « Droit immobilier : les fondamentaux », p.185

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse