Formation : Fiscalité de l'entreprise : mécanismes fondamentaux et opportunités des dispositifs

Introduction
à la formation

La fiscalité est souvent une notion complexe qui regroupe de multiples règles et régimes. Afin de mieux comprendre les choix fiscaux de l'entreprise et leurs incidences, dialoguer efficacement avec les responsables financiers et la direction générale, il est important de s'approprier le langage et les mécanismes du droit fiscal.

Objectifs

Appréhender les règles de base de la fiscalité de l’entreprise, en intégrant les évolutions de la réglementation 

Acquérir le vocabulaire fiscal de l’entreprise

Adapter sa stratégie aux incidences fiscales pour l'entreprise et saisir l'opportunité des dispositifs particuliers

Programme

Focus : les apports de la nouvelle loi de finances

La fiscalité d’exploitation courante

Les grands principes

Mesurer l’impact du choix de la forme juridique d’exploitation

Comprendre le principe d’annualité et les bases des règles de territorialité

La notion de créances acquises et de dettes certaines

La distinction fondamentale entre le résultat comptable et le résultat fiscal

Les produits d’exploitation

Le produit taxable : ce qu'il faut retenir 

L’impact de la TVA

La notion d’exercice de rattachement

Les revenus particuliers : dividendes, subventions, indemnités d’assurances, etc.

Les charges : conditions de déductibilité

Les frais généraux : dons, subventions, jetons de présence, intérêts des comptes d’associés, taxe sur les véhicules, IS, IFA, etc.

Cas pratiques

La fiscalité particulière

Les grands principes

Rappel sur la distinction fondamentale immobilisations/charges

La méthode d’amortissement par composants : les principes

Les règles générales de déductibilité des provisions

Exemples concrets

Les dispositifs relatifs aux plus-values

Les clés du mécanisme des plus-values

Les différences de traitement selon le mode d’exploitation

Les dispositifs particuliers : plus-values sur titres, biens détenus en crédit bail, etc.

Les règles d’imposition et les régimes spéciaux

Appréhender les différents régimes d’imposition

Détermination et liquidation de l’impôt

Les principes de l’intégration fiscale

Les principaux régimes de faveur et leurs contraintes : ZFU, entreprises nouvelles, etc.

Les mécanismes de crédit d’impôts

La fiscalité des restructurations : les règles de base

Public & prérequis

Publics concernés

Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques, administratifs et financiers, avocats

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse