Introduction
à la formation

La rentabilité d'une opération immobilière dépend beaucoup de la fiscalité qui lui est appliquée. Les règles applicables ont été profondément modifiées avec les réformes de la TVA immobilière et des droits de mutation, du régime des plus-values immobilières des particuliers, des dispositifs d’incitations fiscales à l’investissement immobilier et du plafonnement des niches fiscales.

Objectifs

Maîtriser les impacts de la fiscalité en matière de transaction immobilière

Intégrer la question fiscale lors de l’acquisition et de la cession d’un immeuble

Mettre en œuvre une stratégie fiscale tenant compte des opportunités offertes

Programme

TVA et livraisons de biens immobiliers

Réforme de la TVA immobilière : articles du CGI et instructions administratives applicables

Distinction immeuble ancien/immeuble neuf

Notion d’assujetti

Focus : TVA et droit d’enregistrement applicables aux opérations immobilières

Droit de mutation à titre onéreux (DMTO) et acquisitions immobilières

Distinction entre droit d’enregistrement, formalités fusionnées et TPF

Champ d’application des DMTO : opérations soumises, territorialité

Assiette et taux

Redevable

Articulation TVA-DMTO

Régime d’option : engagement de revendre, engagement de construire, prorogation et substitution d’engagements

Fiscalité des plus-values lors de cessions immobilières

Historique et actualité de la taxation des plus-values immobilières

Régime de taxation des plus-values immobilières des particuliers

Fiscalité des plus-values afférentes à des opérations immobilières internationales

Régime fiscal applicable aux plus-values de cessions immobilières réalisées par une SCI et par une société commerciale

Taxes sur la cession de terrains devenus constructibles : communales et nationales

Cas pratique : calcul de plus-values imposables dans différentes hypothèses

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats, gestionnaires de patrimoine immobilier, notaires, experts-comptables, gestionnaires d’actifs, assets managers, agents immobiliers en transaction, professionnels de la gestion locative et de l’administration de biens, promoteurs et marchands de biens

Prérequis

Avoir des connaissances générales en immobilier ou avoir préalablement suivi la formation « Droit immobilier : les fondamentaux », p.185

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse