Formation : Fiscalité internationale des opérations immobilières

Introduction
à la formation

De plus en plus souvent, le marché de l’immobilier s’inscrit dans un contexte international, l’une des parties au moins étant un résident étranger et/ou le bien étant situé hors de France. Dès lors, il importe de maîtriser les impacts en fiscalité internationale de ces opérations immobilières.

Objectifs

Intégrer à sa pratique les règles fiscales applicables aux opérations immobilières internationales

Anticiper les impacts fiscaux pour l’ensemble des parties à l’opération

Mettre en œuvre une stratégie fiscale efficace lors de montages immobiliers internationaux

Programme

Les situations envisagées et leur fiscalité

Investissement par un résident fiscal étranger dans un bien immobilier en France

Investissement par un résident fiscal français dans un bien immobilier à l’étranger

Succession immobilière internationale

Illustrations, retours d’expériences et témoignages

Fiscalité internationale des revenus locatifs d’un immeuble étranger

Dispositions des conventions fiscales internationales applicables aux revenus locatifs générés par un investissement immobilier

Détermination du lieu et du mode d’imposition des loyers

Les déclarations fiscales à fournir

Cas pratiques :

Calcul de l’imposition sur des revenus locatifs de source française encaissés par un non-résident

Calcul de l'imposition sur des revenus locatifs de source étrangère encaissés par un résident français

Déclarations fiscales

Fiscalité internationale et vente d’un bien immobilier en France ou hors de France

Dispositions des conventions fiscales internationales applicables

Rappel sur le régime général des plus-values immobilières, la TVA et les DMTO lors d’opérations immobilières internationales

Vente d’un bien immobilier en France par un résident étranger

Vente d’un bien immobilier à l’étranger par un résident français

Ventes immobilières au travers de sociétés françaises ou étrangères

Cas pratique : calcul de l’imposition sur des plus-values immobilières lors d’opérations internationales

Fiscalité internationale et propriété d’un immeuble en France ou hors de France

Nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Fiscalité des successions et donations immobilières internationales

Taxe foncière et d’habitation

Autres impôts, taxes et prélèvements fiscaux

Illustrations en matière de déclaration IFI

Le contrôle fiscal des opérations immobilières internationales

La collaboration entre les administrations françaises et étrangères

Les formes du contrôle

L'élaboration de sa stratégie de défense

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats, notaires, experts-comptables, professionnels de l’immobilier, agents et négociateurs immobiliers, responsables de montages immobiliers internationaux complexes

Prérequis

Avoir des connaissances générales en immobilier ou avoir préalablement suivi la formation « Droit immobilier : les fondamentaux », p.185

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse