Introduction
à la formation
à la formation
Les assistants des cabinets d’avocats ont un rôle majeur dans le cadre des procédures. Ils doivent seconder avec efficacité les avocats dans les démarches préalables aux procédures comme la rédaction des actes, le calendrier, l’anticipation des délais et démarches et la gestion de la relation clients. Ils doivent également préparer tous les éléments utiles à l’avocat pour le bon déroulé du contentieux.
Objectifs
Intégrer à sa pratique les changements récents et à venir impactant la procédure civile (notamment la réforme Belloubet)
Anticiper les impacts de la suppression des tribunaux d'instance
Introduire et suivre une action en justice devant les juridictions civiles
Programme
Préparer l’action en justice
Réunir les informations relatives aux parties
Cas pratique : quels éléments réunir concernant la partie adverse ?
Focus : l’utilisation du portail de la justice
La représentation en justice : représentation obligatoire/facultative (règles selon les juridictions)
Les assignations en pratique : mentions obligatoires, forme, signification de l'assignation, enrôlement, délais et sanctions
Cas pratique : canevas de présentation, formules à compléter
Les procédures en référé
Les requêtes en pratique : mentions obligatoires, ordonnance sur requête
Focus : les pièces stratégiques à communiquer
Gérer le dossier devant le tribunal
Le déroulement des procédures ordinaires devant le TGI, TI, Tcom, CPH : les particularités de chacune
Schémas procéduraux devant chaque procédure
La mise en état et la communication de pièces : avec et sans RPVA
La notion de principe du contradictoire
Les différentes règles de preuve
Les règles de communication des pièces
La réception des pièces du ou des adversaires
Cas pratique : contraindre l’adversaire à communiquer des pièces essentielles
Cas pratique : mettre en forme les pièces, organiser un dossier dématérialisé
Le calendrier de procédure
Les incidents de procédure
Les conclusions : règles de motivation et structure
Tableau synoptique des nullités, fins de non-recevoir et exceptions de procédure
Les conclusions : règles de motivation et structure
Focus sur la terminologie : les conclusions en réplique, en réponse, récapitulatives
Le dossier de plaidoiries : contenu et forme
La notification et la signification des décisions de justice
Après le jugement
L'exécution du jugement : exécution spontanée, forcée
Focus : comment et quand mandater un huissier de justice ?
Le rôle de l’assistant juridique dans le suivi de l’exécution
L’opportunité des voies de recours : l’appel et la cassation
L'opposition : dans quels cas ?
La nouvelle procédure d'appel en vigueur depuis le 1/09/2017 et les délais impératifs à respecter
Tableau synoptique des délais à respecter à peine de nullité
L’opportunité d’une cassation : l’interface avec l’avocat aux conseils
Gérer la relation clients dans le suivi contentieux
La communication régulière sur les honoraires et frais, le calendrier et le déroulé de la procédure
La transmission au client des éléments et documents en temps utile
La clôture d'un dossier client : remise des pièces originales et signature d’une attestation de remise, récapitulatif des diligences, etc.
Public & prérequis
Publics concernés
Assistant(e)s en cabinets d'avocats
Prérequis
Connaître les bases de l'organisation du système juridique français ou avoir préalablement suivi la formation « Fonctionnement de la justice : comprendre le système judiciaire » p.38
Lieu et accès
Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris
01 40 64 13 00
En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse