Introduction
à la formation

Les entreprises font de plus en plus face à des demandes nouvelles liées aux croyances et pratiques religieuses de certains salariés : congés et repas spécifiques, lieux de prière et de recueillement, port de signes distinctifs, tentation de prosélytisme, etc. Il est primordial que l’entreprise adopte une stratégie adaptée permettant de respecter la liberté religieuse de chacun et le principe de non-discrimination, tout en protégeant l’activité et les intérêts de l’entreprise.

Objectifs

Maîtriser les règles juridiques en matière d’expression religieuse au sein de l’entreprise

Réagir de façon adaptée face aux demandes spécifiques de certains salariés

Éviter les pratiques à risque et prévenir les conflits potentiels

Programme

Contexte et cadre juridique

L’émergence de problématiques nouvelles et complexes

Échanges sur les situations concrètes connues ou rencontrées par les participants

La protection des droits des salariés : liberté de religion, laïcité et principe de non-discrimination

La protection des droits de l’entreprise : droit de propriété, liberté d’entreprendre, responsabilité sociétale, rentabilité et survie économique

Les sources de droit aux niveaux international, européen et français   

Focus sur le principe de laïcité et ses conséquences pour l'entreprise

Respecter les règles juridiques lors du recrutement

L’offre d’emploi et l’application du principe de non-discrimination

L’entretien d’embauche : démarche, questions possibles/interdites, critères de sélection et de recrutement

La prévention de difficultés postérieures à l’embauche  

Définir le contenu et la relation de travail

Le contenu du contrat de travail : les clauses sensibles

L’interdiction des discriminations tout au long du parcours professionnel

La question de la collecte d’informations sur la religion des salariés

La protection de la liberté de religion et les restrictions possibles à l’exercice de cette liberté

Focus sur la notion de « trouble objectif »

Les relations hiérarchiques

Les relations interpersonnelles au sein de l’entreprise

Définir et respecter les conditions d’exécution du contrat de travail

Les activités exercées et les convictions religieuses des salariés

La gestion des absences et les horaires de travail

La gestion des congés

La neutralité religieuse et le contenu du règlement intérieur

La pratique du jeûne

Le port de signes religieux

L’expression des convictions religieuses et le prosélytisme

La prière dans l’entreprise : les lieux de prière/recueillement

Les repas spécifiques

Les autres questions : l’organisation de fêtes religieuses, les activités du comité social et économique (CSE), l’accès à Internet, etc.

Prévenir les conflits et dysfonctionnements dans l’entreprise

La sensibilisation et la formation de l’ensemble des collaborateurs

Le respect des principes de neutralité et de discrétion

Le contenu du règlement intérieur

L’élaboration d’une charte prévoyant les principes à respecter et les devoirs des collaborateurs et la conception de guides pratiques

Échanges sur les difficultés rencontrées par les participants et les bonnes pratiques à adopter

Public & prérequis

Publics concernés

Managers, directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, avocats

Prérequis

Aucun prérequis spécifique nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse