Introduction
à la formation

L’entreprise s’inscrit dans le patrimoine du dirigeant pris dans sa globalité. Il convient donc de l’associer aux différents enjeux et outils de droit patrimonial. Il est, par ailleurs, essentiel de maîtriser les différentes problématiques patrimoniales et fiscales liées à l’entreprise afin d’envisager une stratégie adaptée. 

Objectifs

Identifier les problématiques patrimoniales liées à l’entreprise

Appliquer les règles de la fiscalité patrimoniale

Élaborer une stratégie patrimoniale tenant compte des dernières actualités législatives et jurisprudentielles

Programme

Les droits de succession et l’entreprise

Le traitement successoral de l’entreprise

La valorisation de l’entreprise

Le calcul du coût de l’entreprise et pacte Dutreil

Cas pratiques

L’adaptation du régime matrimonial à l’entreprise

La revue des différents régimes matrimoniaux

Les avantages matrimoniaux et les clauses

La poursuite de l’entreprise en cas de décès ou de maladie du dirigeant

Le mandat de protection future

Le mandat à effet posthume : tiers administrateur, exécuteur testamentaire et mandataire successoral

Les contrats homme-clé et les garanties croisées d’associés

L’optimisation des rémunérations du dirigeant

L’optimisation patrimoniale globale : outils de rémunération et management package

Cas pratiques sur l’optimisation de la rémunération via des outils de cash out

Le refinancement CCA, les sorties de réserves, OBO, le refinancement immobilier, la réduction de capital

Le match SARL-SAS/dividendes-rémunération

L’optimisation patrimoniale de la société

Les modes de constitution et les intérêts de la holding

Les problématiques de la holding animatrice

La gestion des holdings patrimoniales

L’apport de la nue-propriété avant donation

Le démembrement

Cas pratiques

La transmission de l’entreprise

La réforme du régime des cessions de titres

La pratique de la donation-cession

La pratique de la donation-réduction

La pratique de l’apport-cession

Cas pratique de synthèse

L’immobilier d’exploitation

Les modes d’acquisition

Les montages sur la cession de l’usufruit de l’immobilier d’exploitation

Public & prérequis

Publics concernés

Dirigeants, avocats, experts-comptables, CGPI, ingénieurs patrimoniaux, responsables et collaborateurs des services juridiques, conseillers en investissements financiers, juristes

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse