Introduction
à la formation

Gérer le « risque harcèlement » est devenu un véritable enjeu pour l’entreprise qui est tenue à une obligation de sécurité génératrice de contentieux devant le conseil de prud’hommes, le TASS, mais aussi le tribunal correctionnel. Le nombre de plaintes de salariés pour harcèlement ne cessant d’augmenter depuis quelques années, il devient indispensable de maîtriser la notion afin de définir et mettre en œuvre un plan de prévention efficace et adapté.

Objectifs

Appréhender la notion de harcèlement et ses contours

Identifier les situations à risque

Mettre en place un plan de prévention efficace

Programme

Identifier le harcèlement moral

Définition légale et apports de la jurisprudence interne et européenne

Détermination des 45 agissements de harcèlement moral : reprise des agissements caractérisés par Heinz Leymann

Contours du légitime pouvoir disciplinaire de l’employeur non constitutif de harcèlement moral

Prévenir le harcèlement moral

Fondements de l’obligation de prévention

Identification des facteurs à risque

Impact du harcèlement moral pour l’entreprise

Implication des IRP : les apports des ordonnances du 22/09/2017 et des décrets correspondants

Moyens d’action de l’employeur aux fins de satisfaire à son obligation de sécurité

Médiation et prévention : enjeux et intérêts

Défense de l’employeur ou des encadrants face à des accusations illégitimes

Focus sur le rôle du comité social et économique (CSE) dans la prévention du risque de harcèlement

Prouver le harcèlement moral

Aménagement de la charge de la preuve : implication en amont du manager et/ou du chef d’équipe

Preuves des mesures mises en œuvre au titre de l’obligation de sécurité 

Les conséquences du harcèlement moral pour l’employeur

Harcèlement moral et rupture du contrat de travail

Reconnaissance d’une maladie professionnelle

Sanctions de l’abus d’accusation de harcèlement moral

Sanctions judiciaires pour l’employeur auteur de harcèlement moral

Focus : la responsabilité de l'employeur en cas de salarié-harceleur

Public & prérequis

Publics concernés

Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, managers, avocats, dirigeants

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit du travail

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse