Formation : Impacts de la loi ELAN en matière d'aménagement urbain

Introduction
à la formation

La loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) aura des conséquences dans le domaine de l’aménagement urbain qu’il convient d’anticiper pour intégrer les éléments de simplification des procédures et les nouveaux outils à disposition des agents pour mettre en œuvre les opérations d'aménagement.

Objectifs

Intégrer les nouveautés de la loi ELAN dans ses pratiques

Maîtriser les nouveaux outils de l'aménagement urbain

Maîtriser les simplifications procédurales

Programme

Les nouveaux outils du droit de l’aménagement urbain

Le contrat de projet partenarial d’aménagement

Initiative

Procédures

Articulation avec les autres outils

La grande opération d’urbanisme

Effets sur les autorisations d’urbanisme

La préemption

La maîtrise d’ouvrage des équipements publics : questions sur son application

Les opérations d’intérêt national

Compléments apportés par le projet de loi

Effets

Articulation de ces nouveaux outils avec le PIL, la ZAC, le PUP

Les mesures dites de simplification

La libération du foncier d’Etat

Les procédures d’évolution des documents d’urbanisme

L’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol, y compris en secteur patrimonial remarquable

La modification des règles du droit de visite

Un éventail de mesures qui fait débat

Obligation d’accessibilité

Obligation de produire des logements évolutifs

Développement de la filière de la construction préfabriquée

Règles de la commande publique relative aux organismes HLM

Régime de la vente en l’état futur d’achèvement

Contrat des maisons individuelles

La modification des règles relatives au traitement du contentieux de l’urbanisme

REMISE DE 20% POUR LES COLLECTIVITÉS DE MOINS DE 40000 HABITANTS

Public & prérequis

Publics concernés

Directeur ou responsable urbanisme, aménagement en collectivité, EPCI ou établissement public

Responsable d'études ou chargé d'études urbanisme, agences d’urbanisme

Architectes et urbanistes libéraux

Aménageurs privés et publics

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse