Formation : Intellectual Property : General Principles and Strategy

Introduction
à la formation

La propriété intellectuelle constitue un atout économique important pour les entreprises. Dans un contexte international, il est essentiel d’en comprendre les enjeux afin de protéger ses actifs immatériels tout en valorisant l’entreprise. 

Objectifs

Utiliser le vocabulaire technique et juridique relatif à la propriété intellectuelle 

Adapter ses pratiques au régime juridique applicable et aux réformes récentes 

Rédiger des clauses adaptées aux droits en cause et limiter les risques de l'entreprise 

Programme

Introduction

Various Systems of Law

Main differences between the US System and the European and French System

Definition and conditions of IP rights

« Soft » IP

Copyright (France, Europe, US and International Conventions)

Trademarks

Design and Models

Domain names

Trade names

Company names

Patents

Types of Patents

Plant Variety Certificates

Know-How

Protection of your IP Rights

Registration and Opposition Procedures : Copyright, Trademarks, Design and Models, Domain Names, Trade and Company Names, Patents, Plant - Variety Certificates

IP Clauses in Agreements

Exercises

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables juridiques et contrats, avocats, responsables des affaires internationales

Prérequis

Avoir des connaissances générales en anglais juridique

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse