Introduction
à la formation

Les dispositifs d'épargne salariale permettent d'associer les salariés aux résultats de leur entreprise. Outre les avantages fiscaux de leur mise en place, ces dispositifs favorisent l'épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Des dispositifs souvent complexes, profondément remaniés par la loi du 6 août 2015 et impactés par la loi du 8 août 2016 et du 29 mars 2018 ratifiant les ordonnances du 22 septembre 2017.

Objectifs

Adapter ses pratiques aux dernières avancées normatives

Identifier les avantages fiscaux et sociaux de chaque dispositif pour l'employeur et les salariés pour faire les bons choix stratégiques

Identifier et suivre chaque étape du processus de négociation, adoption et mise en place des accords d'intéressement et de participation

Programme

L'intéressement

Le champ d’application

Le principe de non substitution

Le calcul de l’intéressement

Les modes et période de calcul

La répartition et le versement de l'intéressement

Les critères et pluralité des modalités de répartition

Le plafonnement de l'intéressement

La date de versement

L'information des salariés

Les affectations possibles

Le régime social de l’intéressement

Le respect des deux plafonds de répartition : condition des éxonérations

Les contributions dues sur les primes d'intéressement

Le régime fiscal de l'intéressement

La participation

Les avantages sociaux et fiscaux

L'exonération des cotisations sociales

Le calcul de la réserve

Le régime fiscal du bénéficiaire de la participation

Le champ d’application de la participation

Application obligatoire/facultative

Le calcul de l'effectif

La période de calcul des effectifs

La répartition et le versement

Mettre en place un accord de participation et d’intéressement

La conclusion d’un accord de participation

Les modes de négociation de l'accord de participation

Les formalités obligatoires : conditions de validité de l'accord

Les pénalités en cas de non-respect de l'obligation de participation

Exercice : calculer les seuils d’effectifs

Exercice : rédiger un accord de participation

La conclusion d’un accord d’intéressement

Tableau synoptique de tous les cas d’abondement

Les modes et niveaux de négociation de l'accord d'intéressement

Les formalités obligatoires : conditions de validité de l'accord

Les modifications, remise en cause ou renouvellement de l'accord

Focus : le contenu d’un accord d’intéressement

Exercice : choisir le dispositif le plus adapté à la situation de l’entreprise

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, juristes en droit social, avocats

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit du travail

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse