Introduction
à la formation

Depuis quelques années, le développement du secteur associatif conduit les associations à se confronter à de nombreuses problématiques qui nécessitent des connaissances juridiques et fiscales actualisées. Avec cette formation, Dalloz Formation vous propose d’analyser les évolutions juridiques et fiscales ayant un impact direct sur la gestion opérationnelle et le fonctionnement d’une association au quotidien. Assujettissement à la TVA, impôts commerciaux, régime fiscal des subventions publiques… Autant de points de vigilance qu’il convient de maîtriser afin de mener à bien ses projets !

Objectifs

Disposer d'une connaissance approfondie de la fiscalité des associations

Maîtriser le régime fiscal des impôts commerciaux

Connaître le régime fiscal applicable au mécénat 

Programme

L’exonération de l’association

La présentation du principe d’exonération fiscale

La méthode d’analyse de l’administration fiscale

Le rescrit fiscal

Les exonérations spécifiques à certains secteurs

Les ressources de l’association

Les cotisations

Les dons particuliers

Le mécénat des entreprises

Les revenus du patrimoine

Les subventions publiques

Les ressources humaines de l’association

Les impôts commerciaux

Le principe d’unicité des impôts commerciaux

La TVA

L’impôt sur les sociétés

La CET

La franchise générale d’imposition des activités lucratives accessoires

L’organisation des activités lucratives

La sectorisation

La filialisation

Public & prérequis

Publics concernés

Dirigeants d’association

Experts-comptables

Toute personne exerçant un rôle de conseil auprès d’associations

Bénévoles et salariés d’associations

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse