Introduction
à la formation

Au décès d'un époux, le survivant doit faire un choix entre différentes options. Afin de déterminer l'option la plus intéressante pour ce dernier, il est indispensable de connaître toutes les règles relatives au calcul des droits dans la succession.

Objectifs

Déterminer ou calculer les droits du conjoint survivant dans la succession

Choisir l’option la plus intéressante en fonction de la volonté du conjoint et de la consistance du patrimoine successoral

Articuler la liquidation de la communauté et de la succession

Programme

L’assiette de l’usufruit du conjoint

L'usufruit légal

L'usufruit résultant d’un legs ou d’une donation entre époux

Le calcul des droits légaux en propriété du conjoint

La masse de calcul

Les droits théoriques

La masse d’exercice

L’imputation du droit viager sur les droits légaux

L’imputation des libéralités au conjoint sur ses droits légaux

Le calcul des droits en propriété du conjoint gratifié (legs ou donation entre époux)

Le calcul du quart en propriété en cas d’option pour la quotité disponible spéciale d’un quart en propriété et des trois quarts en usufruit

Les conséquences du cantonnement des libéralités faites au conjoint sur la liquidation de succession

L’articulation de la liquidation de la communauté et de la succession

La liquidation en présence d’une communauté légale

La liquidation en présence d’une communauté conventionnelle

La liquidation en cas d’exercice de l’action en retranchement

Cas pratiques de mise en œuvre

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats généralistes et spécialisés en droit des personnes, droit du patrimoine, notaires et collaborateurs des études notariales, gestionnaires de patrimoine, conseillers en gestion de patrimoine, juristes de banques

Prérequis

Avoir des connaissances en liquidation des successions ou avoir préalablement suivi la formation « Liquidation de la succession » p.338

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse