Formation Le conjoint dans la liquidation de la succession

Calculer les droits du conjoint survivant dans la succession

5/5 ( 5 avis)
Session garantie 1 jour Captation Perfectionnement
tealium

Situation la plus fréquente en pratique, la liquidation en présence du conjoint survivant est également la plus complexe. Les règles liquidatives diffèrent que le conjoint soit héritier légal ou gratifié à cause de mort et selon l'option choisie dans les deux cas. S'ajoute la difficulté du droit viager. A quoi exactement peut prétendre le conjoint ? Telle est la question à laquelle cette formation permet de répondre, à l'aune de nombreux cas pratiques chiffrés.

Objectifs pédagogiques

Liquider une succession avec un conjoint héritier légalLiquider une succession avec un conjoint gratifiéProcéder à la liquidation en cas de combinaison des quotités disponibles

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Liquider une succession avec un conjoint héritier légal

Procéder à la liquidation en l'absence de descendants

Droit de retour légal de l'art. 757-3 Traitement liquidatif du droit de retour de l'art. 757-3
  • Cas pratique : liquidation d'une succession avec mise en œuvre du droit de retour

Pratiquer la liquidation en présence de descendants

L'usufruit légal du conjoint : assiette et incidences de libéralitésLes droits en propriété : calcul, masse d'exercice, valorisation, incidences liquidatives
  • Cas pratique : liquidation d'une succession en présence de descendants
  • Cas pratique : liquidation d'une succession avec un conjoint héritier légal en concours avec des descendants
Liquider une succession avec un conjoint gratifié

Déterminer la quotité disponible spéciale

Les taux de la quotité disponibleCalcul du quart en pleine propriété en vertu d'une donation entre époux ou d'un legs
  • Cas pratique : liquidation d'une succession en présence d'un conjoint bénéficiaire d'une donation entre époux

Appliquer l'imputation et la réduction des libéralités au conjoint sur la quotité disponible spéciale

Ordre d'imputationSecteur d'imputationLe choix du cantonnement
  • Cas pratique : liquidation d'une succession avec un conjoint gratifié
Procéder à la liquidation en cas de combinaison des quotités disponibles

Examiner les règles issues de la jurisprudence

L'énoncé des règlesLa mise en œuvre des règles
  • Cas pratique : liquidation d'une succession en présence de legs au conjoint et à un tiers

Évaluer les conséquences liquidatives de ces règles

Réduction des libéralités au conjointRéduction des libéralités au tiersRéduction et/ou cantonnement des libéralités
  • Cas pratique : liquidation d'une succession avec un conjoint gratifié en concours avec des descendants et d'autres gratifiés.

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Avocats - Juristes - Notaires - Collaborateurs de l'étude notariale - Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en gestion de patrimoine

Pré-requis

Être juriste, avoir des connaissances en droit civil et de bonnes bases en liquidation de successions ou avoir préalablement suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Nathalie Levillain

    Titulaire du Diplôme supérieur du notariat, coauteur de l’ouvrage Dalloz référence « Liquidation des successions » et Notaire au sein de l'Etude « Notaires 43.75 »

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
5 avis de consommateurs
24/10/2023

Formation claire, mais intense, 2 jours ne serraient peut-être pas inutiles

ROMAIN R.
18/03/2022

Formation sur des sujets concrets, et mises en application fréquentes

anonymous a.
18/03/2022

Formation très axée sur la pratique et nos cas réels donc très efficace, on avançait en live sur nos projets

anonymous a.
18/03/2022

Formation très complète avec un support exhaustif qui me permettra de le revoir plus tard en cas de besoin.

anonymous a.
18/03/2022

.

anonymous a.

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Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
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