Introduction
à la formation

Le financement et la contractualisation d’une délégation de service public nécessitent de bien connaître les équilibres économiques et les fondements juridiques d’un tel partenariat. Conçue pour répondre aux besoins opérationnels des agents publics en charge d’une ou plusieurs DSP, cette formation permet d’appréhender les enjeux et pratiques financières clés en matière de délégation, pour un pilotage actif et une gestion financière réussie tout au long du contrat.

Objectifs

Comprendre l’économie du service délégué

Maîtriser les clauses financières du contrat

Contrôler efficacement le délégataire

Programme

Maîtriser les enjeux financiers de la passation des DSP

La place des DSP dans l'action locale

Comprendre les caractéristiques financières des DSP

Maîtriser les enjeux financiers du contrat

Optimiser la passation du contrat sur le plan financier

Connaître les catégories de clauses financières

Identifier les enjeux financiers d’un contrat en le lisant

Connaître les points de vigilance de l’ingénierie financière d’un contrat

Connaître les bonnes pratiques

Identifier les fondamentaux financiers d’un service public

Comprendre le financement d’un service public

Reconnaître les différents équilibres économiques

Cas pratiques

Identification des enjeux propres à chaque famille de service en travail collectif

Analyse de contrat

Bien contrôler les comptes du délégataire

Le cadre juridique et opérationnel du contrôle des DSP

Les clés du contrôle des clauses financières en DSP

Le contrôle des comptes du délégataire : mener une analyse par poste

Le contrôle des comptes du délégataire : la gestion du patrimoine

Maîtriser les fondements juridiques du contrôle

Savoir lire un compte d’exploitation de délégataire

Disposer d’une liste de vérification des points clefs du contrôle

Maîtriser l’impact financier et comptable de la gestion du patrimoine

Cas pratiques

Analyse financière d’un rapport annuel de délégataire

Élaboration de tableaux de bord

REMISE DE 20% POUR LES COLLECTIVITÉS DE MOINS DE 40000 HABITANTS

Public & prérequis

Publics concernés

Agents des services juridiques, finances ou en charge du contrôle de gestion

Prérequis

Aucun pré-requis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse