Le financement et la contractualisation d’une délégation de service public nécessitent de bien connaître les équilibres économiques et les fondements juridiques d’un tel partenariat. Conçue pour répondre aux besoins opérationnels des agents publics en charge d’une ou plusieurs DSP, cette formation permet d’appréhender les enjeux et pratiques financières clés en matière de délégation, pour un pilotage actif et une gestion financière réussie tout au long du contrat.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Mesurer la place des DSP dans l'action locale
Comprendre les caractéristiques financières des DSPAssimiler les enjeux financiers du contratOptimiser la passation du contrat sur le plan financierAssimiler les fondamentaux financiers d'un service public
Connaître les catégories de clauses financièresIdentifier les enjeux financiers d’un contrat en le lisantConnaître les points de vigilance de l’ingénierie financière d’un contratConnaître les bonnes pratiquesComprendre le financement d’un service publicReconnaître les différents équilibres économiquesIntégrer les fondements juridiques du contrôle
Le cadre juridique et opérationnel du contrôle des DSP : clés du contrôle des clausesAnalyse financière d'un rapport annuel de délégataireLe contrôle des comptes du délégataire : mener une analyse par posteIntégrer l'impact financier et comptable de la gestion du patrimoine
Le contrôle de la gestion du patrimoine dans les comptes du délégataireEtablir le cadre d'un bon inventaireDisposer d'une liste de vérification des points clefs du contrôleComprendre les impacts d'un changement de programme dans les comptes du serviceTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Agents des services juridiques, financiers ou en charge du contrôle de gestion
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.