Introduction
à la formation

Dans un contexte où l’agent public est de plus en plus exposé aux risques juridiques, il est important de connaître et maîtriser les différentes règles relatives à sa responsabilité et de savoir mettre en œuvre des processus de protection.

Objectifs

Connaître et identifier les différents types de risques et de responsabilités

Comprendre le processus d’engagement des responsabilités et ses conséquences

Mettre en place une stratégie de prévention des risques

Programme

Les bases de la responsabilité administrative des agents publics

Cadrage général

Acteurs concernés

La responsabilité disciplinaire

La distinction faute de service / faute personnelle

Principe

Identification des fautes

La responsabilité administrative

Le cumul de responsabilités

Le cumul de fautes

Juridiction compétente et réparation

Aparté sur la responsabilité financière

La responsabilité pénale

Les différentes infractions pouvant être commises par les agents publics

La protection fonctionnelle

Éviter le risque pénal

La prévention des conflits d'intérêt

La mise en place des règles de transparence

Cas pratiques

REMISE DE 20% POUR LES COLLECTIVITÉS DE MOINS DE 40000 HABITANTS

Public & prérequis

Publics concernés

Tout agent public , services techniques, service commande publique, service juridique

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse