Introduction
à la formation

La réalisation d'une opération d'aménagement induit pour les parties prenantes une parfaite maîtrise des différentes étapes (conception, financement, réalisation). Cela implique de connaître l'actualité juridique ainsi que les outils d'urbanisme et de financement à disposition des agents.

Objectifs

Connaître et utiliser les outils du Code de l’urbanisme adaptés aux différentes opérations d’aménagement

Maîtriser les études préalables et les procédures de mise en œuvre des opérations d’aménagement

Financer les équipements publics prévus par l’opération d’aménagement

Programme

L’opération d’aménagement d’initiative publique : une notion à mieux cerner

Les critères caractérisant l’opération d’aménagement

Les finalités visées à l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme

L’élargissement du champ de l’aménagement voulu par la loi ALUR

Les outils d’urbanisme permettant la mise en œuvre d’une opération d’aménagement

La ZAC

Le lotissement : permis d’aménager et déclaration préalable

Le permis de construire groupé

Les modifications de procédure introduites par la loi ALUR

Nouvelle dimension du cahier des charges de cession des terrains de ZAC

Évolution du cahier des charges relatif au règlement de lotissement

L’indispensable coordination avec le PLU

Le régime des zones à urbaniser (zones AU) modifié par la loi ALUR

La suppression du coefficient d'occupation des sols (COS) et les nouveaux outils du PLU pour encadrer la programmation des opérations d’aménagement

Les procédures d’évolution du PLU à adapter à l’opération d’aménagement

Les études préalables : la conception de l’opération d’aménagement

Les études obligatoires : Code de l’urbanisme et Code de l’environnement

Les études facultatives

La concertation préalable

La stratégie foncière

Avantages et inconvénients des outils du point de vue foncier

Associations foncières urbaines (AFU) : renforcement par la loi ALUR

Préemption, délaissement, expropriation et négociation

Le mode de réalisation

La régie

La quasi-régie : le rôle des sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA)

La concession d’aménagement : les évolutions depuis la loi ALUR

Le financement des équipements publics

Le régime fiscal général : la taxe d’aménagement

Les conditions de majoration de la taxe d’aménagement

Le projet urbain partenarial (PUP)

Les participations ZAC

Le bilan financier des opérations d’aménagement

Le bilan comparatif 

Avantages et inconvénients des différentes procédures

Identification des facilitateurs et des pièges de procédures

Évolutions juridiques récentes

Focus : les impacts du projet de loi ELAN sur les opérations d'aménagement

REMISE DE 20% POUR LES COLLECTIVITÉS DE MOINS DE 40000 HABITANTS

Public & prérequis

Publics concernés

Agents des services aménagement, urbanisme, environnement, développement économique, établissements publics fonciers, aménageurs, promoteurs, concepteurs, avocats, notaires, juristes, bailleurs sociaux

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse