Introduction
à la formation

Procéder à la liquidation d'une succession suppose de connaître les règles de dévolution, mais également les modalités spécifiques du rapport successoral et la détermination de la masse de calcul. Cet exercice indispensable permettra de procéder ensuite au partage entre les différents héritiers.

Objectifs

Maîtriser les modalités du rapport successoral

Déterminer la masse de calcul de la quotité disponible

Procéder à l’imputation des libéralités pour calculer une éventuelle indemnité de réduction

Programme

Rappel des règles de dévolution

Rapport successoral

La notion de rapport successoral

Domaine

Quelles libéralités sont rapportables ?

Qui doit le rapport ? À qui ?

Les incidences des clauses aménageant le rapport

La détermination du rapport

Les modalités du rapport : rapport en valeur/en nature

Le calcul de l'indemnité de rapport (en valeur)

Protection de la réserve héréditaire

Notion et quotité de la réserve

La quotité disponible ordinaire

La quotité disponible spéciale

Les quotités disponibles combinées

La détermination de la masse de calcul de la quotité disponible

L’imputation des libéralités : donation, legs particulier, legs universel

Le calcul de l'indemnité de réduction

Partage de la succession

La réduction en valeur : nécessité d’un partage ?

Les grands principes d’attribution

Cas pratiques de liquidation corrigés

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats généralistes et spécialisés en droit des personnes, droit du patrimoine, notaires et collaborateurs des études notariales, gestionnaires de patrimoine, conseillers en gestion de patrimoine

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit des successions

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse