Introduction
à la formation

La liquidation de la succession présente des difficultés spécifiques lorsqu'une donation-partage a été faite. Il est essentiel de comprendre les spécificités de cette situation et de s'exercer aux deux méthodes existantes afin de liquider de façon efficace la succession.

Objectifs

Maîtriser les spécificités d’une liquidation en présence d’une donation-partage

S’exercer aux deux méthodes liquidatives existantes

Adapter sa pratique aux dernières évolutions jurisprudentielles en la matière

Programme

Spécificité de la liquidation en présence d’une donation-partage ordinaire

Lorsque tous les héritiers présomptifs ont été allotis

En présence d’un ou plusieurs réservataires omis ou n’ayant pas accepté leur lot

En présence d’un héritier présomptif non conçu au jour de la donation-partage

Focus : les incidences des arrêts des 6/03/2013 et 20/11/2013 sur la liquidation

Présentation critique et comparative des deux méthodes liquidatives existantes

Liquidation en présence d’une donation-partage conjonctive

Liquider et partager après le décès des deux parents

Liquider lorsqu’un enfant non commun a été alloti

Liquidation en présence d’une donation-partage transgénérationnelle

Au décès du donateur

Au décès de l’enfant qui s’est effacé

Cas pratiques de mise en œuvre des différentes techniques liquidatives

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats généralistes et spécialisés en droit des personnes, droit du patrimoine, notaires et collaborateurs des études notariales, gestionnaires de patrimoine, conseillers en gestion de patrimoine experts-comptables, compagnies d’assurance, banques

Prérequis

Avoir des connaissances générales en liquidation des successions ou avoir préalablement suivi la formation " Liquidation de la succession ", p.338

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse