Introduction
à la formation

Le régime des locations meublées traditionnelles a été profondément modifié par les dispositions de la loi ALUR, tandis que d’autres modes de locations meublées émergent et font naître des problématiques nouvelles.

Objectifs

Distinguer les différents régimes et appliquer les réglementations spécifiques

Rédiger et assurer le suivi des contrats locatifs meublés 

Anticiper les difficultés et sécuriser la relation bailleur/locataire 

Programme

La location meublée traditionnelle

Définition : apports de la loi ALUR

Bailleur en meublé

Professionnel ou non professionnel

Autorisations administratives

Règles communes

Location meublée : résidence principale du locataire

Le contrat de location

Les obligations des parties

Focus : la problématique du loyer

Renouvellement et fin du contrat de location

Nouveau régime fiscal des locations meublées

Location meublée : résidence secondaire du locataire

La location meublée saisonnière

Qualification et types de locaux concernés

L'enregistrement des loueurs

Les relations contractuelles

L'encadrement renforcé des locations meublées saisonnières prévu par le projet de loi ELAN 

Focus : le cas « Airbnb » et les jurisprudences récentes 

Aperçu du régime fiscal

Les résidences de tourisme classées et résidences para-hôtelières

Contrat de location meublée et bail commercial

Avantages fiscaux

Focus : les pièges à éviter

Public & prérequis

Publics concernés

Agents immobiliers, sociétés de gérance locative, syndics de copropriété, associations de propriétaires, responsables et collaborateurs des services juridiques et immobiliers, huissiers, avocats, experts-comptables, notaires 

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse