Introduction
à la formation

Les audits lancés par les éditeurs sont de plus en plus nombreux. Dans ce contexte, il est impératif d'appréhender le régime juridique applicable aux logiciels, de se poser les bonnes questions en amont de tout audit et d'acquérir les réflexes indispensables à la maîtrise des situations à risque, notamment lors de la rédaction du contrat.

Objectifs

Identifier le régime juridique applicable aux logiciels

Mener les actions post-audit

Limiter les risques de contentieux 

Programme

Rappel des règles de propriété intellectuelle en matière de logiciels

La contractualisation des licences de logiciels

Identification des droits acquis : les métriques, les limites géographiques, l’utilisation des logiciels par des tiers, etc.

Bien négocier sa clause d’audit : fréquence, information préalable à l’audit, organisme chargé de l’audit, etc.

Faire face à un audit

Établir un programme de conformité 

Rôle du correspondant logiciel

Mobilisation des équipes internes pour limiter les risques : actions d'information, de sensibilisation et de formation, désignation du personnel responsable 

Définir les étapes et le calendrier de l’audit : réunions, collecte des informations nécessaires, processus de validation des comptes rendus, etc.

S’adapter au type d’audit mis en œuvre : audit sur site, audit déclaratif, etc.

Collaborer avec l’éditeur

Maîtriser les obligations des éditeurs informatiques

Connaître les limites des droits des éditeurs

Focus : la jurisprudence Oracle

Mettre en place un accord de confidentialité

Les actions post-audit

Finalisation des conclusions d’audit/prise en compte des leviers : le parc maintenu par l’éditeur, les types de licences, etc.

Réagir de façon adaptée au rapport d’audit

Accord amiable

Négociation de droits complémentaires

Focus : les clés de rédaction d’un protocole transactionnel

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs de services juridiques, achats, conformité, contrôle des risques, DSI

Prérequis

Avoir des connaissances générales en matière de contrats informatiques ou avoir préalablement suivi la formation «Contrats informatiques : négociation, rédaction», p.89

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse