Introduction
à la formation

La loi du 12 juillet 1985, dite loi MOP, est le texte fondamental qui régit les rapports entre un maître d’ouvrage public et un maître d’œuvre de droit privé. Grâce à une présentation des textes, les participants pourront appréhender les rôles et responsabilités des acteurs, les missions de maîtrise d’œuvre et leur contenu, la passation des marchés selon les seuils et natures d’ouvrages ainsi que les clauses contractuelles permettant d’assurer un respect du programme et des enjeux économiques.

Objectifs

Définir le champ d’application de la loi sur la maîtrise d’ouvrage public et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre de droit privé

Identifier les missions de maîtrise d’œuvre selon la loi MOP

Rédiger un marché de maîtrise d’œuvre

Programme

La loi MOP et son champ d'application

Le phasage d’une opération de construction

Les ouvrages concernés

Les ouvrages hors champ d’application

Les maîtres d’ouvrage assujettis

Le conducteur d’opération

Le mandataire

Le maître d’œuvre

Focus : les principales conséquences du projet de la loi ELAN sur la loi MOP

La définition des besoins et des contraintes liés à la maîtrise d’ouvrage public

Les diagnostics : techniques, architecturaux et d’insertion de l’ouvrage dans son environnement

La programmation et la définition des besoins : de la programmation générale à la programmation détaillée

Les autorisations administratives : obligations réglementaires, démarches, modalités et délais

Exercice pratique : analyse des éléments constitutifs du programme et de sa structure

Les missions de maîtrise d'œuvre

En bâtiment : phases « études » et « travaux »

En infrastructure : phases « études » et « travaux »

Les autres missions spécifiques ou complémentaires

La passation des marchés de maîtrise d'œuvre

Domaines et catégories d’ouvrages

Déroulement des procédures : MAPA, procédure concurrentielle avec négociations, appels d’offres et concours

Spécificités liées à certaines procédures : jurys, commissions techniques, primes et anaonymat

La rédaction d'un marché de maîtrise d'œuvre

Acte d’engagement

Cahier des clauses administratives particulières

Annexes

Exercice pratique : analyse détaillée des clauses des pièces de consultation des concepteurs

La négociation et la rémunération du maître d'œuvre

Le contenu et les objectifs

La démarche

Les limites et contraintes

Le guide à l’intention des maîtres d’ouvrage public pour la négociation des rémunérations

Exercice pratique : la gestion financière du marché de maîtrise d’œuvre de sa notification jusqu’au DGD

Les droits d'auteur 

Le droit moral et les droits patrimoniaux de l’architecte

Le statut des œuvres plurielles

Les responsabilités du maître d'œuvre

Cas fréquents d'erreurs contractuelles

Responsabilité extra-contractuelle

Focus : le projet de la réforme du droit de la responsabilité civile

Responsabilité post-contractuelle

Responsabilité pénale

PRIX SPÉCIAL COLLECTIVITÉS : 1 190€ HT

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables de la maîtrise d’ouvrage public, chefs de projets, ingénieurs, techniciens, juristes, responsables de cellules marchés publics, architectes, bureaux d’études

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit public

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse