Introduction
à la formation

La 3ème directive anti-blanchiment accentue l’obligation de vigilance des établissements bancaires et financiers, avec un élargissement significatif des déclarations de soupçon, tandis que la 4ème directive et le GAFI renforcent le dispositif LAB, notamment contre les fraudes fiscales. Les établissements soumis aux obligations LAB doivent se doter de procédures de contrôle efficaces pour garantir la conformité de leurs pratiques.

Objectifs

Cerner les obligations et responsabilités en matière de LAB

Mettre en place des dispositifs préventifs efficaces

Mettre en œuvre la procédure de déclaration de soupçon et ses conséquences

Programme

Les mécanismes du blanchiment

Les circuits de l’argent sale

Les différentes techniques de blanchiment

Exemples de montages suspects

Le cadre juridique du blanchiment 

Les directives européennes et leur transposition en droit français

Recommandations et bonnes pratiques

Focus : les recommandations de l'AMF et du GAFI

Les différents niveaux de vigilance

Le rôle des différents acteurs

L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)

Le GAFI (Groupe d’action financière)

TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)

L’AMF (Autorité des marchés financiers)

Le juge d’instruction

Focus : les différentes techniques de blanchiment

Les obligations des banques en matière de LAB et la 3ème directive

La déclaration de soupçon systématique, basée sur des éléments objectifs

La déclaration de soupçon au cas par cas

Les modalités de la déclaration

La conservation des pièces

Les obligations de vigilance

Identification du client (KYC) et du bénéficiaire effectif de la relation d’affaires

Focus : la 4ème directive et l’accès aux registres nationaux d’informations sur les bénéficiaires réels des sociétés écrans

Focus : le décret du 18/04/2018 sur les obligations relatives aux bénéficiaires effectifs 

Surveillance des activités, opérations atypiques

Contrôle des personnes morales suspectes

Communication avec TRACFIN

Du contrôle à l’ingérence

Responsabilités et sanctions en cas de manquement

Mettre en place des dispositifs de prévention et de contrôle

Mise en place d’une politique et de procédures de suivi et d’analyse de la relation d’affaires

Focus : l'instruction de l'ACPR du 15/06/2018 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et de financement des activités terroristes 

Les systèmes de détection automatisés

Les enjeux de la formation des personnels concernés

Les dispositifs de contrôle interne, indicateurs d’alerte, suivi et investigations

Exemples de procédures internes efficaces et d'un programme de conformité

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques, financiers, contrôleurs internes, compliance officers et collaborateurs du secteur bancaire, assurantiel ou financier, risk managers, avocats, consultants

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse