Introduction
à la formation

Le mandat de protection future et le mandat posthume permettent de désigner un mandataire chargé de protéger le patrimoine, en cas de perte de capacité pour le premier, et de décès pour le second. Il s’agit d’outils importants, permettant par exemple de protéger le patrimoine du dirigeant ou des personnes vulnérables.

Objectifs

Maîtriser les spécificités du mandat de protection future

Apprécier les cas dans lesquels le mandat à effet posthume est utile

Sécuriser la mise en œuvre des mandats

Programme

Mandat de protection future : anticiper son incapacité et prévoir la gestion de son patrimoine

Les conditions du mandat

L'établissement et le formalisme du mandat

Les parties au contrat et le bénéficiaire

L'objet du mandat

Les pouvoirs et obligations du mandataire

La distinction entre le mandat pour soi-même et le mandat pour autrui

Les effets

La prise d’effet

Le fonctionnement

L'utilité pratique et les limites

L'extinction du mandat

La fin du mandat

Les conséquences des actes accomplis en cours de mandat

L'intervention du juge

Mandat à effet posthume : prévoir la gestion de son patrimoine après son décès

Les conditions de fond

Les conditions de forme

Les effets : règles de fonctionnement du mandat

L'extinction du mandat

L'utilité pratique

Les limites du mandat à effet posthume

Exemples de mise en œuvre

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats généralistes et spécialisés en droit des personnes, notaires et collaborateurs des études notariales, gestionnaires de patrimoine, conseillers en gestion de patrimoine

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit patrimonial

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse