Introduction
à la formation

La diversité et la complexité des opérations de travaux privés nécessitent une parfaite maîtrise de la réglementation applicable afin de sécuriser au mieux le marché et éviter tout risque contentieux, de la conclusion du marché à la réception.

Objectifs

Identifier les différents modèles contractuels de promotion

Contrôler les documents contractuels

Maîtriser les différentes étapes de la conclusion d'un marché à la réception

Programme

Impacts de la réforme du droit des contrats sur les marchés de travaux privés

Choix des modèles contractuels de promotion et leurs incidences pour le promoteur

VEFA

CPI

MOD

Contrôle des documents contractuels constitutifs du marché

Distinction entre pièces techniques et pièces administratives

Logique de transparence : contrat de promotion/marchés, contrat de VEFA/marchés

Question de la hiérarchie contractuelle

Approche financière du marché

Approche pratique de la notion de forfait : détermination du prix et évolution

Procédures de paiement et DGD

Maîtrise des garanties financières

Maîtrise juridique de la durée du chantier

Détermination des délais contractuels d’exécution : maîtrise d’œuvre et entreprises

Clauses de suspension/prorogation et intempéries : marchés de travaux et contrats de ventes et de promotion

Maîtrise du risque du chantier

Clauses contractuelles relatives à la garde du chantier, assurance et transfert du risque

Clauses contractuelles relatives aux risques de troubles et nuisances de voisinage

Maîtrise des opérations de réception

Risques liés à la réception par lot

Respect et maîtrise des opérations de réception

Rédaction des PV de réception et incidences

Combinaison entre réception et livraison des ouvrages

Focus sur les questions délicates : mise à disposition anticipée, travaux de l’acquéreur avant réception, réception des parties communes et des parties privatives

Maîtrise de la sous-traitance dans les marchés de travaux

Appréhension des difficultés liées à l’exécution financière (loi de 1975)

Sécurisation de l’intervention des sous-traitants étrangers

Contrôle des garanties assurantielles et intervention des sous-traitants

Réforme de la norme AFNOR P03-001

Public & prérequis

Publics concernés

Maîtres d'œuvre et d’ouvrage, entreprises de second oeuvre, quasi-constructeurs, mandataires, conducteurs d'opérations, toute personne associée à la conduite d'une opération de travaux privés

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit immobilier ou avoir préalablement suivi la formation « Droit immobilier : les fondamentaux », p.185

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse