Introduction
à la formation

Les marchés publics de travaux appellent une connaissance précise des modalités de concours et des différentes phases d'exécution. Il s'agit de maîtriser parfaitement les obligations et contraintes administratives, techniques et financières de ces opérations, de manière à éviter tout contentieux.

Objectifs

Distinguer les différentes phases d’exécution d’un marché public de travaux

Gérer les délais dans un marché de travaux

Analyser, à la lecture des clauses concernées, les conséquences économiques et financières qui s'appliquent au marché

Programme

Les travaux

exécutés dans le cadre d’un ouvrage public

Textes juridiques réglementaires

Nature des travaux et mode de dévolution des marchés : titulaire du marché de travaux, nature des travaux et le mode de dévolution des marchés

Modalités de paiement des co-traitants

Défaillance d’un des co-traitants

Sous-traitance et obligations faites aux parties

La préparation d’un chantier de travaux publics

Direction et surveillance du chantier

Organisation générale du chantier : intervenants, chantier, réunions, programme d’exécution des travaux, sécurité et protection de la santé des travailleurs, etc.

La gestion des délais

Gestion du chantier

Durée d’un marché de travaux : période de préparation et durée des travaux

Délais d'exécution des marchés publics de travaux : établissement du planning d'exécution

Prolongations de délai en marchés publics

Prolongations non imputables à l'entreprise

Respect des délais par le maître de l’ouvrage ou le maître d’œuvre

Gestion des retards

La gestion financière d’un marché public de travaux

Natures de prix : prix unitaires, prix forfaitaires, prix modifiés

Clauses financières et de paiement dans les marchés publics : clauses de variation des prix du marché, avances, acomptes et décomptes mensuels, solde des marchés de travaux, cession de créance ou nantissement, etc.

Exécutions complémentaires : avenants, décisions de poursuivre, changements dans l'importance des diverses natures d'ouvrages

Les mesures coercitives et la résiliation d’un marché public

Mesures coercitives : application des pénalités, mise en demeure et conséquences financières

Résiliation dans le cadre des marchés de travaux : du fait du représentant du pouvoir adjudicateur, pour faute du titulaire, pour motif d'intérêt général, état liquidatif

La réception des travaux

Effets de la réception

Étapes permettant la réception d’un ouvrage exécuté

Documents remis après exécution

Dossiers des ouvrages exécutés (DOE)

Dossiers d'intervention ultérieure sur les ouvrages (DIUO)

Les garanties et assurances

Garanties à prendre en compte

Garanties de parfait achèvement, biennale et décennale

Obligations d’assurance des constructeurs

Obligations d’assurance du maître d’ouvrage

Assurances facultatives du maître d’ouvrage

Cas pratique : rédaction d’un DCE de travaux-version MAPA

PRIX SPÉCIAL COLLECTIVITÉS : 1 190€ HT

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables de la maîtrise d’ouvrage public, chefs de projets, ingénieurs, techniciens, juristes, responsables de cellules marchés publics, architectes, bureaux d’études, avocats

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit des marchés publics

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse