Introduction
à la formation

La réforme initiée en 2016 a eu de nombreux effets sur la réglementation des marchés publics, introduisant notamment la dématérialisation et développant la notion d'acheteur public. Ces évolutions des pratiques ont impacté les procédures de passation et d'exécution auxquelles les agents doivent désormais se familiariser.

Objectifs

Assimiler la procédure de passation

Sécuriser les modalités d'exécution

Connaître le périmètre et les modalités d'action de l'acheteur public

Programme

Présentation générale

Le cadre réglementaire

Les objectifs généraux de la dernière réforme

Transparence

Généralisation de la dématérialisation

Unification et simplification des règles de la commande publique

Nouvelles définitions

La notion d’acheteur public

Le principe de réciprocité

Le nouveau périmètre des marchés publics (extension de la notion, nouvelle définition des marchés publics de travaux)

Les règles de passation

La préparation du marché

Les marchés exclus de l’ordonnance

La définition du besoin

La classification des procédures

Les techniques particulières d’achats

Les marchés publics particuliers

Les changements liés à la passation

Les exclusions obligatoires et facultatives

Les modalités de publicité et de fixation des délais

La simplification des procédures

En matière de sélection des candidatures

En matière d’analyse des offres

L’achèvement de la procédure

Les principaux changements en matière d’exécution de marchés

La sous-traitance

Les modifications du marché en cours d’exécution

L’archivage et l’obligation de conservation

Public & prérequis

Publics concernés

Agents des services marchés et commande publique

Juristes

Toute personne amenée à travailler sur des marchés publics

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse