Introduction
à la formation

La justice des mineurs fait souvent débat dans la société civile et politique en France. Afin d'en cerner les enjeux, il convient d'avoir une vision globale de l'organisation juridictionnelle pour maîtriser les procédures et les conséquences directement applicables à la mise en œuvre des actions de protection des mineurs.

Objectifs

Connaître les modalités de l’organisation juridictionnelle

Identifier les acteurs du procès : magistrats et auxiliaires de justice

Maîtriser la procédure des mesures d’assistance éducative

Programme

Le droit : un système de normes hiérarchisées

Principes généraux : indépendance et impartialité du juge

Organisation judiciaire

Juridictions du premier degré

Cour d’appel

Cour de cassation

Procédure d’assistance éducative devant le juge des enfants

Conditions d’ouverture de l’assistance éducative

Notion de danger et de risque de danger

Situation particulière des mineurs étrangers non accompagnés : méthodes d’évaluation de la minorité et du danger

Intervention des différents juges

En amont, le président du Conseil départemental

Procureur de la République

Juge des enfants

Juge aux affaires familiales et ses rapports avec le juge pour enfants

Juge des tutelles

Acteurs de la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés

Procédure

Saisine du juge des enfants

Mesures d’investigation

Audience

Décision

Voies de recours contre les décisions d’assistance éducative

Appel

Exécution provisoire

Pourvoi en cassation

Mesures de protection

Action éducative en milieu ouvert

Mineur confié à un tiers

Admission des mineurs en foyer

Protection des mineurs délinquants

Action éducative auprès des mineurs délinquants

Qui sont les mineurs délinquants ?

Notion de mineur en droit pénal

Aménagement de l’excuse de minorité : entre éducation et répression

Mesures éducatives

Sanctions éducatives

Peines

REMISE DE 20% POUR LES COLLECTIVITÉS DE MOINS DE 40000 HABITANTS

Public & prérequis

Publics concernés

Conseillers socio-éducatifs

Assistantes sociales et travailleurs sociaux à l'ASE

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse