Formation : Mobilité internationale des salariés : cadre juridique et conséquences fiscales

Introduction
à la formation

A l'ère de la mondialisation, la gestion des salariés à l'échelle internationale constitue un procédé commun pour de nombreuses entreprises. Afin d'adopter une politique de gestion des ressources humaines cohérente, il convient, dès lors, de maîtriser le cadre juridique coprrespondant ainsi que les conséquences fiscales pouvant découler d'une telle gestion.

Objectifs

Identifier le cadre juridique applicable aux différentes formes de mobilité

Limiter les risques fiscaux liés aux choix effectués

Adopter une politique de gestion des ressources humaines adaptée à la situation de l'entreprise

Programme

Les différentes formes de mobilité outbound : l'affectation d'un salarié à l'étranger

Le détachement et l'expatriation : définitions et implications

Les formes de mobilité permanente : définitions et implications

Le départ du salarié

L'information du salarié

L'adaptation du contrat de travail

Accomplir les formalités obligatoires

L'exécution du contrat de travail à l'étranger

La loi applicable au contrat

L'identification de l'employeur

La couverture sociale et la rémunération du salarié à l'étranger

Le statut du salarié à l'étranger vis-à-vis de la collectivité de travail en France

La fin de la mission du salarié

Le rapatriement du salarié en cours de mission

Le rapatriement du salarié à l'issue de la mission

Le prolongement de la mission

Le mobilité inbound : le recrutement ou l'affectation d'un salarié étranger en France

Les formalités et vérifications préalables nécessaires

Les conditions d'exécution du contrat

Le principe : l'application du droit du travail français

La possibilité de mettre en œuvre des conditions de travail particulières liées à l'extranéité

Les conséquences fiscales d'un détachement à l'étranger ou d'une impatriation

Les critères en droit fiscal interne français

L'impact des conventions fiscales

Étude de cas tirés de la jurisprudence récente

Les conséquences fiscales pour les salariés

Les impacts fiscaux pour le salarié étranger considéré comme résident fiscal

Les revenus imposables et les règles de détermination des revenus

Les modalités d'imposition et obligations déclaratives

La prime d'impatriation

L'IFI et les conditions d'exonératio

n

Les implications fiscales pour le salarié non-résident

L'impôt sur le revenu : la détermination des revenus imposables et les obligations déclaratives

L'IFI : les principes d'imposition en droit interne et impact des conventions fiscales pour les non-résidents

L'exit tax

Les conséquences fiscales pour l'entreprise

Le recrutement ou l'affectation d'un salarié à l'étranger en France

Les risques liés à l'établissement stable

Comment se prémunir des risques

L'affectation d'un salarié à l'étranger

Les règles de fond de refacturation de la rémunération

Les formalités

Focus : les impacts de la mise en place du prélèvement à la source

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, juristes, avocats, dirigeants, experts-comptables

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit du travail

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse