Introduction
à la formation

Lorsqu’un marché de construction atteint une taille critique ou fait appel à de multiples compétences, les entreprises peuvent y répondre en partenariat. Le choix du montage contractuel doit être compris du maître de l’ouvrage et des maîtres d’œuvre, dans la répartition des prestations techniques, modalités financières et responsabilités, comme des entreprises intervenantes.

Objectifs

Cerner les différentes possibilités de montages

Anticiper les conséquences liées à chaque montage

Appréhender les différentes formes de groupements

Programme

Les modèles de montage

Relation entre clients et entreprises : quand et pourquoi choisir un modèle de montage

Présentation schématique des modèles existants : CPI, entreprise générale, clé en main, lots séparés, groupements, co-traitance

Distinction des modèles de groupements : groupements solidaires ou conjoints, sociétés en participation (SEP), GIE

Focus sur la convention de GME : modèle de contrat et analyse des clauses essentielles (description des prestations techniques et modalités financières, cautions et garanties bancaires)

Le mandataire du groupement

Définition du mandat et de sa durée

Détermination des pouvoirs et missions : représentation et coordination

Responsabilité du mandataire : distinction entre mandataire de droit commun et mandataire solidaire

Rémunération du mandataire

Les principales problématiques du chantier selon le modèle choisi

Défaillance financière d’une entreprise

Ajournement du chantier

Résiliation d’un marché

Paiement des entreprises

Réception et levée des réserves

La responsabilité des entreprises : pendant et après exécution

Hypothèse 1 : lots séparés

Hypothèse 2 : entreprise générale et sous-traitance

Hypothèse 3 : groupement conjoint

Hypothèse 4 : groupement solidaire

Hypothèse 5 : CPI

Cas concrets d’inexécution des prestations, retards et sinistres donnant lieu à répartition des responsabilités

Les enjeux assurantiels selon le montage choisi

Appréhension des enjeux selon les types de police : TRC, RCD, RC professionnelle

Contrôle des assurances par le maître de l’ouvrage

Enjeux du contrôle des assurances par les entreprises intervenantes

Focus : les risques liés à la solidarité sur la mobilisation des garanties assurantielles

Focus : les impacts de la réforme du droit des contrats sur les montages

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables juridiques et financiers des maîtres d’œuvre, des maîtres d’ouvrage, des entreprises de second œuvre et des quasi-constructeurs, avocats

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit immobilier ou en droit des contrats ou avoir préalablement suivi la formation « Droit immobilier : les fondamentaux », p.185

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse