Formation : Montages immobiliers et optimisation patrimoniale : outils juridiques et fiscaux

Objectifs

Disposer de l'ensemble des outils juridiques et fiscaux pour optimiser la mise en place des schémas patrimoniaux à base imombilière

Comprendre les persperctives d'optimisation patrimoniale à travers les schémas immobiliers présentés

Connaître les précautions méthodologiques à prendre

Programme

Formation en partenariat avec Francis Lefebvre Formation

Rappel et boîte à outils pour mieux comprendre les schémas présentés

La théorie de l'accession appliquée aux montages immobiliers (travaux)

Le prix de vente/valeur d'apport (valeur vénale ou prix d'opportunité)

Le jeu des conditions suspensives et des clauses résolutoires : impacts patrimoniaux

La prévention de l'abus de droit en matière fiscale

Les notions de donations déguisées et indirectes

L'appréhension de la théorie de l'enrichissement sans cause

Comment éviter l'abus de biens sociaux et l'abus de pouvoirs

Les baux et travaux réalisés par le preneur ou le bailleur

Les modalités d'autorisation, de financement et leurs conséquences en fin de bail

Les objectifs poursuivis à travers ce montage et les limites

Atelier de réflexion : bail commercial - travaux et accession du bailleur

comment prévenir le risque fiscal notamment l'acte anormal de gestion lors de ce montage ?

comment prévenir le risque de droit pénal des affaires tel que l'abus de bien social ?

Le bail à construction/bail emphytéotique/bail à réhabilitation

Maîtriser le régime juridique et s'approprier la fiscalité applicable

Quelles perspectives d'optimisation ? Quelles limites ?

Illustration : montage avec un bail à construction à « l'envers »

La mise à disposition à titre gratuit d'un immeuble à une société commerciale

La vente à réméré

Le cas du prêt à usage de droits sociaux de sociétés civiles immobilières/location de droits sociaux

Faire appel au démembrement de propriété : les avantages et les limites

Illustration : montage en démembrement immobilier

avantages et dangers (intérêt et risques de requalification)

Les clauses de tontines et de viagers appliquées aux montages immobiliers

Notamment, en direct, appliquées à un montage sociétaire, viager limité dans le temps

Synthèse : de l'intérêt de recourir à une société tontinière immobilière

Recourir au crédit-bail immobilier à titre isolé

Public & prérequis

Publics concernés

Conseils en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, avocats, notaires, banquiers finançant ou accompagnant des opérations immobilières, promoteurs, agents immobiliers, marchands de biens

Prérequis

Connaissance en matière de droit et de fiscalité immobiliers

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse

Partenaire(s)