Formation : Négociation et rédaction d'un bail commercial : atelier pratique

Introduction
à la formation

Au cœur de l’immobilier de l’entreprise et de sa stratégie de développement, le statut des baux commerciaux est complexe et soumis à des évolutions législatives et jurisprudentielles constantes. Dès lors, il est impératif de savoir négocier et rédiger les clauses essentielles du bail pour réaliser pleinement les objectifs, tant du preneur que du bailleur.

Objectifs

Négocier les clauses à risque

Rédiger les clauses essentielles

Adapter sa pratique aux dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Programme

Champ d'application du statut des baux commerciaux

Négociation des clauses sensibles

Conditions financières

Loyer : fixation initiale, paiement, etc.

Charges

Focus : les charges non récupérables du décret Pinel

Autres : garanties, cautionnement, droit d'entrée, etc.

Autres obligations du preneur : entretien, travaux, etc.

Clause résolutoire et pénalités

Focus : les règles et solutions en cas d'inexécution du contrat de bail

Exercices de négociation

Rédaction des clauses essentielles

Désignation de la chose louée et description des lieux

Destination des lieux

Durée du bail

Congé et renouvellement

Clause d'indexation : choix des indices

Clauses relatives à la cession du bail

Droit de préemption du preneur

Clause relative à la sous-location

Clauses environnementales

États des lieux : entrée et sortie

Litiges

Focus : les annexes au bail (plans, inventaires Pinel, diagnostics, etc.)

Étude de la jurisprudence récente et des dernières réformes impactant la négociation et la rédaction des baux, tout au long de la formation

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables juridiques et collaborateurs des services juridiques, administratifs et financiers, bailleurs, directeurs et responsables immobiliers, administrateurs de biens, avocats, notaires, experts, huissiers, gestionnaires de baux

Prérequis

Avoir des connaissances générales en baux commerciaux ou avoir préalablement suivi la formation « Baux commerciaux : aspects juridiques et pratiques », p.199

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse