Introduction
à la formation

Tout agent impliqué dans une opération d’aménagement ou de construction chargé d’acquérir un terrain, déterminer sa valeur et négocier, se doit d'avoir un socle complet de connaissances sur la manière la plus adaptée de conduire la négociation foncière, de sa préparation à la conclusion de l’accord.

Objectifs

Déterminer le contexte d’une négociation foncière et savoir estimer un bien foncier et immobilier

Préparer une négociation foncière selon la nature du propriétaire

Connaître les phases, les modalités et les techniques d’une négociation

Programme

Préparer une négociation foncière en fonction du contexte local et des acteurs en présence

Le foncier : un enjeu majeur pour tout projet d’aménagement et de construction

Les particularités de la question foncière en France

Les spécificités de la négociation foncière

Les conditions d’une mutation foncière

Déterminer le cadre de sa négociation foncière et les rapports de force

La nature des propriétaires : leur logique et leurs différentes attitudes

La nature de l’acquéreur : sa logique et ses différentes attitudes

Le moment choisi

Le mode d’acquisition retenu

Connaître les marchés fonciers et immobiliers

Caractéristiques générales

Le marché foncier des terres agricoles

Le marché foncier des terrains à recycler

Le cas des terrains inconstructibles

La fixation du prix

Les facteurs de valeurs

Le rôle de France Domaine

Les méthodes d'évaluation

Mener une négociation foncière

Mener une négociation pour acquérir un bien immobilier

Les préalables de base à la négociation

Les types de négociations

Les étapes d’une négociation réussie

Des réponses aux difficultés les plus fréquentes

Cas particulier de la négociation en phase « expropriation »

Synthèse : les principes d’une négociation raisonnée

La régularisation de l’accord

Sécuriser son accord sur le plan juridique

Le régime fiscal de l’acquisition

Les frais liés aux acquisitions

Des solutions en cas de désaccord

Les outils d’intervention foncière sans maîtrise du foncier

Exercices et simulations de négociations

REMISE DE 20% POUR LES COLLECTIVITÉS DE MOINS DE 40000 HABITANTS

Public & prérequis

Publics concernés

Tous les acteurs de l'aménagement d'un territoire ou en charge de la gestion des opérations foncières

Services de l’urbanisme

EPF, syndicats mixtes locaux, RFF, STIF

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse