Introduction
à la formation

Les risques de discrimination, tant lors du recrutement qu'à la suite du parcours professionnel du salarié et l’évolution rapide d’un contexte juridique plus contraignant militent en faveur d’une connaissance précise de ce contexte, d’une gestion optimale de la diversité au sein des équipes et d'une sécurisation des pratiques.

Objectifs

Gérer la diversité en entreprise en conformité avec les textes et la jurisprudence

Identifier les pratiques à risque en matière de discrimination et définir les points de vigilance au quotidien

Définir les actions concrètes à mener au sein de l’entreprise

Programme

Le contexte juridique

Les principales dispositions aux niveaux international et européen

La législation et la jurisprudence en France

Les notions de discrimination/différenciation

La discrimination directe et la discrimination indirecte

Les critères recensés par la loi

Les différences de traitement autorisées

La mise en œuvre de la discrimination positive en France

Les obligations de l’entreprise en matière de non-discrimination

La charge de la preuve

Les sanctions au civil et au pénal

Les institutions publiques et le Défenseur des droits

Échanges avec les participants sur les problèmes rencontrés et les solutions adoptées en matière de non-discrimination

Recruter sans discriminer

Formaliser le processus de recrutement et mettre en place des mesures préventives à chaque étape : rédaction de l’annonce, entretien d’embauche, sélection du candidat

Respecter les principes de recrutement : spécialisation, bonne foi, transparence et pertinence

Faire et ne pas faire, distinguer les faits, les opinions et les sentiments, faire face à sa propre subjectivité

Mettre en œuvre les dispositions de la loi Egalité et citoyenneté du 27/01/2017 relatives à la formation, à la non-discrimination à l’embauche, aux entreprises et collaborateurs concernés, périodicité, finalités et contenu possible de la formation

Jeux de rôle : les comportements à éviter lors d’un entretien de recrutement

Manager et gérer les RH sans discriminer

Identifier toutes les formes de discrimination, les stéréotypes et les représentations, les risques de « discrimination systémique »

Connaître les risques de discrimination au quotidien dans l’exercice de la fonction managériale et la gestion RH : politiques de formation, de rémunération, de mobilité et de promotion, etc.

Mettre en œuvre les actions possibles permettant de prévenir et de mettre fin aux pratiques discriminantes

Définir les critères objectifs de décision managériale et RH

Identifier les précautions à prendre dans le domaine managérial

Identifier les comportements à risque de certains collaborateurs/managers et y mettre fin

Focus : les bonnes pratiques en matière d’égalité professionnelle hommes/femmes, de gestion des âges, de gestion des personnes handicapées

Jeux de rôle : les comportements à éviter lors d’un entretien d’évaluation

Public & prérequis

Publics concernés

Managers, directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, avocats

Prérequis

Aucun prérequis spécifique nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse