Formation : Participation aux acquêts et séparation de biens : techniques liquidatives

Introduction
à la formation

La présente formation a pour objectif d’exposer les règles liquidatives de la séparation de biens puis de la participation aux acquêts au vu des règles dégagées par la jurisprudence, quelle que soit la cause de dissolution du régime matrimonial (divorce, décès, changement de régime matrimonial, etc.). Cette formation est illustrée d’exemples pratiques chiffrés et complétée par deux cas pratiques complets : l’un de liquidation des intérêts patrimoniaux de deux époux séparés de biens, l’autre de liquidation d’un régime de participation aux acquêts.

Objectifs

Maîtriser les spécificités du régime de participation aux acquêts et de la séparation de biens

Déterminer l'actif indivis des époux séparés de biens

S’exercer à la liquidation grâce à des exercices chiffrés

Programme

Liquidation des intérêts patrimoniaux entre époux séparés de biens

Détermination de l’actif indivis et liquidation de l’indivision

Les créances entre époux

Principe

Détermination

Cas pratique

Liquidation du régime de participation aux acquêts

Rappel des règles de fonctionnement au cours du mariage

La liquidation du régime de la participation aux acquêts

La détermination des patrimoines originaire et final

Le calcul de la créance de participation

Les modalités de règlement de la créance

Cas pratique d’une participation aux acquêts

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats généralistes et spécialisés en droit des personnes, droit du patrimoine, notaires et colaborateurs des études notariales, gestionnaires de patrimoine, conseillers en gestion de patrimoine

Prérequis

Connaître les notions de base en matière de régimes matrimoniaux

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse