Introduction
à la formation

Près de la moitié des communautés de communes sont désormais compétentes en matière de PLU. L’élaboration d’un PLU intercommunal bouscule la démarche de travail, la façon de voir son territoire et demande du temps et une adaptation des élus et des techniques pour apprendre à travailler ensemble, construire un projet et le transcrire dans un document d’urbanisme. Les professionnels de l’urbanisme doivent cerner le régime du PLUi et maîtriser les dernières évolutions législatives, notamment depuis l'adoption de la loi Egalité et Citoyenneté.

Objectifs

Appréhender les enjeux du PLU intercommunal

Sécuriser l’intervention des EPCI compétents

Identifier et limiter les risques juridiques

Programme

Recourir au PLU intercommunal

Les éléments à prendre en compte pour choisir entre un PLU communal et un PLU intercommunal

Entre obligation légale et choix local : de la loi Grenelle à la loi Egalité et Citoyenneté, les évolutions affectant le PLUi

Les EPCI compétents

Le rôle et les compétences respectives de l’EPCI et de ses communes membres

Articuler l’élaboration intercommunale d’un projet de territoire avec les visions et projets communaux

L’articulation élus communautaires/élus municipaux

Les relations élus/techniciens

Les enjeux d’un PLUi par rapport aux PLU communaux

Le périmètre unique d’élaboration et la déclinaison possible en plans de secteur

L’intégration des préoccupations d’habitat et de déplacement dans les orientations d’aménagement et de programmation

Les incidences possibles sur les compétences locales en matière d’urbanisme

L’alternative à l’élaboration d’un SCOT

Déjouer les « pièges » de la procédure intercommunale d’élaboration d’un PLU

La prescription de l’élaboration du PLUi : définition des objectifs et modalités de concertation

Mettre en œuvre la concertation imposée par la loi avec les communes membres pour élaborer un projet intercommunal qui prend en compte les particularités urbanistiques communales

Les risques de blocage de la procédure : le débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable et l’opposition possible d’une commune membre

Focus : le PLU en cas de fusion de communautés

PRIX SPÉCIAL COLLECTIVITÉS : 790€ HT

Public & prérequis

Publics concernés

Professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement, avocats, architectes, notaires, agents des collectivités territoriales et des établissements publics fonciers

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit public et/ou urbanisme

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse