Introduction
à la formation

Orienter et accompagner les migrants dans leurs démarches, nécessite de maîtriser le droit de la protection sociale applicable aux situations et conditions de séjour des étrangers. 

Objectifs

Connaître le système de protection sociale en France et les règles applicables aux étrangers

Sécuriser ses pratiques en matière d’orientation et d’accompagnement des migrants

Connaître les recours pour contester les refus de prestations

Programme

Éléments généraux sur le droit de séjour

Focus sur les étrangers malades

Accès des étrangers à la protection sociale

Condition de nationalité

Condition de résidence en France

Condition de régularité du séjour

Condition d’ancienneté de présence ou de durée de résidence préalable

Protection maladie

Système de prise en charge

CMU

CMU-C

Protection universelle maladie (PUMA)

Conditions pour les personnes étrangères

Autres systèmes de financement des soins

Aide médicale de l’Etat

Dispositif des soins urgents et vitaux

Prestations familiales

Condition de résidence en France (allocataire/enfants)

Condition de charge effective et permanente de l’enfant

Condition de régularité de séjour de l’allocataire étranger

Condition relative à la naissance et les conditions d’entrée en France de l’enfant étranger

Rétroactivité des droits aux prestations pour les personnes étrangères obtenant le statut de « réfugié »

Rétroactivité à la date de reconnaissance du droit au séjour par une juridiction administrative

Rétroactivité en cas de regroupement familial « sur place »

Le revenu de solidarité active (RSA)

Condition de régularité de séjour

Condition d’antériorité de résidence

Retraite (base et complémentaire), minimum vieillesse (ASPA) et minimum invalidité (ASI)

Pension de retraite versée par le régime de base de la sécurité sociale

Pension de retraite complémentaire versée par les régimes complémentaires

Minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées - ASPA)

Minimum invalidité (allocation supplémentaire d’invalidité - ASI)

Recours en cas de refus

Recours préalable

Règles contentieuses

Aide juridictionnelle

Public & prérequis

Publics concernés

Agent des services d’aide sociale et des établissements médico-sociaux

Travailleurs sociaux en contact avec les migrants

Agents de la fonction publique hospitalière

Juristes des collectivités territoriales

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse