Formation : Protection sociale : les fondamentaux

Introduction
à la formation

Des régimes de base de la sécurité sociale aux dispositifs facultatifs, maîtrisez le fonctionnement de la protection sociale grâce à une présentation à la fois technique et pragmatique des différents dispositifs. Un focus particulier sera effectué sur les risques émergents qui représenteront, demain, un enjeu majeur de la protection sociale.

Objectifs

Appréhender le système de protection sociale et identifier les risques émergents

Cerner les enjeux liés à la gestion des arrêts de travail (ATMP, invalidité, maternité, etc.)

Appliquer les règles en matière de prévoyance

Programme

Panorama de l’organisation générale de la protection sociale en France

Le régime de base et les complémentaires

Les différentes sources de financement

Le rôle des organismes sociaux en matière de recouvrement des cotisations et de versement des prestations

Les modalités de mise en œuvre de la protection sociale : obligations de l'entreprise et autres conditions

L'affiliation des salariés et le versement des cotisations

Le rôle des URSSAF et les pouvoirs de contrôle

Le remboursement des frais médicaux : frais indemnisés, conditions, exceptions

La prise en charge des prestations en espèces

La prévoyance complémentaire

Les intervenants

La mise en place des régimes

La gestion des régimes

Les exonérations liées au dispositif

Les dispositifs supplémentaires : épargne salariale, PERCO, PERP, etc.

Focus : les nouveaux risques émergents

L'obligation de sécurité de résultat

Le préjudice d’anxiété : quelle couverture sociale ?

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques, RH, comptables et paie, gestionnaires de contrats complémentaires santé et prévoyance collective, avocats, juristes

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse