Introduction
à la formation

La publicité, qui peut être diffusée via de nombreux supports, est confrontée à des problématiques juridiques touchant notamment à la propriété intellectuelle, aux données personnelles et au digital qu’il est primordial de maîtriser. Même si l’idée reste de libre parcours, une stratégie peut être élaborée pour protéger les créations originales et l’image de sa société, notamment sur les réseaux sociaux.

Objectifs

Identifier les problématiques juridiques à appréhender en amont du projet

Définir une stratégie de protection de ses créations et de l’image de sa société

Optimiser la rédaction des contrats liés à la publicité

Programme

Conception et création de la publicité

Variété des oeuvres publicitaires : publicité audiovisuelle, slogans, emballages, etc. 

Auteurs des oeuvres publicitaires 

Incorporation de l'oeuvre d'un tiers 

Mécanismes de cessions de droits sur les oeuvres publicitaires 

Éviter les pratiques commerciales déloyales 

Identifier les pratiques commerciales trompeuses ou agressives

Anticiper les risques liés à la publicité comparative 

Sécuriser l'organisation de loteries, jeux concours, ventes avec primes, offres promotionnelles 

Les mécanismes contractuels en cas de recours à une agence de communication

Le contrat d'agence

Les contrats de commande

Le contrat de développement de site web

La question des garanties contractuelles

Exercice : étude d’un contrat de développement de site web

La protection de l'oeuvre publicitaire par le droit de la propriété intellectuelle et le droit civil 

Droit de la PI : marques, dessins et modèles, droits d'auteur

Exercice : à partir de publicités données, déterminer les droits de propriété intellectuelle mis en jeu

Droit civil : protection des idées, des concepts publicitaires 

La publicité sur Internet 

Gérer les cookies 

Focus : les risques liés à l'utilisation des adwords 

Créer et gérer une communauté 

Cas pratique : les jeux concours sur Internet 

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques, marketing et PI, avocats

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse