Introduction
à la formation

Les pouvoirs publics encouragent la reprise des entreprises par leurs salariés, laquelle se traduit le plus souvent par une reprise de l’entreprise par les managers. Un tel procédé induit une combinaison des règles juridiques, sociales et fiscales à mettre en œuvre dans un contexte devant être prise en compte de manière globale pour mener à bien une telle opération de manière équilibrée et pérenne. Cette formation est à jour de la loi PACTE du 22 mai 2019. 

Objectifs

Appliquer l’environnement réglementaire, juridique, social et fiscal des opérations de reprise d’une entreprise par ses salariés ou managers

Maîtriser les étapes de mise en œuvre de ces opérations

Optimiser les outils juridiques et financiers des opérations

Programme

Contexte réglementaire

Loi du 31/07/2014 relative à l’économie sociale et solidaire : les dispositions facilitant la transmission d’entreprises à leurs salariés

Évolution de la réglementation et dispositif actuel : impacts de la proposition de loi modernisant la transmission d'entreprise et du projet de loi PACTE 

L’information des salariés 

Une information ponctuelle

Une information régulière

Une opération qui se concrétise 

La lettre d’intention

Les audits d’acquisition

Le protocole d’acquisition

Le financement de l’opération 

Quels partenaires pour financer l’opération : dette bancaire, dette obligataire, valeurs mobilière composées ?

La holding de reprise, la holding des salariés, la holding des managers comme outil de financement

Le statut des repreneurs 

Mandat social ou contrat de travail

La holding de reprise, la holding des salariés, la holding des managers comme outil de gouvernance

Les formes sociales coopératives

Les spécificités fiscales de l’opération

Pour ceux qui transmettent l’entreprise

Pour ceux qui reprennent l’entreprise

Public & prérequis

Publics concernés

Dirigeants, responsables et collaborateurs des services juridiques, administratifs et financiers, juristes de banque, experts-comptables, avocats

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit des sociétés et des notions de fiscalité des particuliers

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse