Introduction
à la formation

Le contrat de travail encadre et contraint la relation de travail. Le choix et la rédaction de ses différentes clauses sont donc déterminants d’une bonne collaboration et d’un risque maîtrisé. L’enjeu est d’autant plus important que les modifications postérieures du contrat de travail peuvent être à l’origine d’un important contentieux en prévision obligeant à connaître les procédures pour chaque type de modification.

Objectifs

Rédiger des contrats à l’effet juridique recherché

Identifier et mettre en œuvre une modification du contrat du travail

Faire face au refus du salarié

Programme

Caractéristiques et choix des contrats

Les caractéristiques générales du contrat de travail

CDI : droit commun et formes atypiques

CDD ou travail temporaire : cas de recours, clauses obligatoires

Le forfait jour

Les nouvelles règles issues des ordonnances du 22/09/2017 en matière de CDD

Rédiger un contrat de travail : choix et contenu des clauses

Les clauses obligatoires : lieu et durée du travail, rémunération, etc.

Les clauses interdites : clause couperet, clause d’indexation

Les risques et avantages de la clause en fonction de chaque métier/fonction : quelle clause pour quelle activité ?

Les clauses du contrat à temps partiel

La cartographie des clauses dites sensibles : période d’essai, clause de non-concurrence, clause d’exclusivité, clause de mobilité, clause de confidentialité, clause de loyauté, clause de dédit-formation, clause d’objectifs, clause de forfait etc.

Modèles de clauses et conseils rédactionnels

Focus : la clause de forfait jours et la détermination de la rémunération dans le contrat (égalité de traitement, clauses d'objectifs)

La modification du contrat de travail : notions essentielles

La modification du contrat de travail ou changement dans les conditions de travail : comment les distinguer ?

La notion d’élément essentiel du contrat

Exemples tirés de la jurisprudence récente : changement d’horaires, du lieu du travail, de la rémunération, etc. 

La procédure de modification

La modification imposée par l’employeur : comment justifier la modification ? Quel formalisme respecter ?

La modification pour cause économique

La modification à l’initiative du salarié : choix personnel ou cause médicale

Le refus du salarié et ses conséquences

Le salarié peut-il refuser la modification de son contrat ?

Quelles sont les conséquences d’un tel refus ?

Le contentieux de la modification du contrat

Étude de la dernière jurisprudence en la matière

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, avocats, comptables paie

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse