Formation : Rédiger des notes juridiques de nature contentieuse et précontentieuse en collectivité territoriale

Introduction
à la formation

Dans un contexte normatif de plus en plus complexe, le juriste en collectivité territoriale doit maîtriser les bases du contentieux administratif et connaître les techniques et méthodes de rédaction d’une note juridique précontentieuse ou contentieuse.

Objectifs

Comprendre les bases du contentieux administratif

Rédiger des notes juridiques pré contentieuses ou contentieuses

Savoir traiter en interne les contentieux ou préparer la transmission à un cabinet d’avocats

Programme

Les grandes notions du contentieux administratif

Organisation et compétences de la juridiction administrative

De droit commun

Spécialisée

Les recours non juridictionnels obligatoires et facultatifs

Le déféré préfectoral

Les recours juridictionnels

Excès de pouvoir

Plein contentieux

Les référés

La note précontentieuse

Définition et attente

Techniques de rédaction

Exemples pratiques

Le mémoire contentieux

Règles de forme et de fond

Structuration du mémoire

Exemples pratiques

Public & prérequis

Publics concernés

Direction des affaires juridiques et direction générale des services

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse