Introduction
à la formation

Gérer des situations de maladie de plus en plus complexes et articuler entre gestion administrative, accompagnement médico social et adaptation des compétences nécessite une approche globale prenant en compte tous les aspects de la démarche, c'est à dire de la sécurisation des process à l’optimisation des potentiels.

Objectifs

Savoir gérer les cas complexes de maladie et d’inaptitude en adéquation avec les récentes évolutions règlementaires et jurisprudentielles

Mettre en place des outils de pilotages

Optimiser la gestion de l’indisponibilité physique et du reclassement

Programme

Gestion du risque juridique dans une matière en constante évolution

Les fondamentaux inhérents à la rédaction d’un acte administratif

La mise en place d’une veille juridique spécifique

La mise en place d’un plan d’amélioration continue

Les congés du régime spécial

Les différents congés et leur incidence sur la situation administrative

Conditions d’octroi

Procédure d’octroi

Les instances consultatives

Contestation de la décision

Impact sur la rémunération, sur la carrière, sur la retraite, sur les congés

ARTT

Articulation des différents congés entre eux

L’imputabilité au service; la rechute; l’allocation temporaire d’invalidité

Cas d’attribution de l’allocation d’invalidité temporaire

La fin de congé

Reprise / temps partiel thérapeutique

L’obligation de reclassement (avec et sans changement de filière) et ses limites

Disponibilité d’office pour raison de santé

Attribution des indemnités de coordination

Inaptitude totale et définitive

Licenciement

Comment mettre en place un outil de pilotage administratif sécurisé, compatible avec l’accompagnement des agents

Cas particulier du fonctionnaire stagiaire

Droit à congé maladie

Fin de congé maladie : reprise, inaptitude

Effet des congés maladie sur la durée du stage, sur la carrière et sur la retraite

Cas particulier : l’invalidité du stagiaire

L’indisponibilité physique des non titulaires

Les différents congés des agents non titulaires de droit public

Modalités d’octroi

Des droits liés à l’ancienneté

La fin de congé maladie avec ou sans aptitude

Reprise / temps partiel thérapeutique

Inaptitude temporaire

Inaptitude définitive / licenciement

Maladie des agents non titulaires de droit privé

REMISE DE 20% POUR LES COLLECTIVITÉS DE MOINS DE 40000 HABITANTS

Public & prérequis

Publics concernés

Juristes

Responsable de service et gestionnaire de personnel

Médecin de prévention

Assistante sociale du personnel

Responsable de service médico soical

Psychologue du travail et référent handicap

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse