Introduction
à la formation

L’Union européenne a mis en place un système d'échange de quotas d'émissions (ETS) de gaz à effet de serre en vue de réduire celles-ci. En vigueur depuis 2003, il entrera en 2020, dans une nouvelle phase. L’essentiel des installations manufacturières et du secteur de l’énergie y est obligatoirement soumis. L’évolution récente, ainsi que celle en cours du mécanisme ETS, posent nombre de défis complexes aux entreprises et les soumettent à des enjeux financiers colossaux souvent méconnus.

Objectifs

Intégrer à sa pratique la réglementation sur le système d’échange des gaz à effet de serre, ses mécanismes, ses enjeux et son évolution permanente

Gérer les difficultés liées à la mise en œuvre de cette réglementation

Identifier certaines opportunités

Programme

La réglementation sur les gaz à effet de serre

Le mécanisme Cap and trade

Les 3 phases de l’ETS

Les systèmes de mise aux enchères et d’allocations gratuites de quotas de CO2

Le secteur Carbon leakage et les règles de la décision Benchmark

Le facteur linéaire et le facteur de correction trans-sectoriel

Focus : analyse de la règlementation à venir (post 2020) relative à la réforme du marché du carbone de l'UE du 6/02/2018

Focus : les systèmes réglementaires d’autres pays hors UE

Les problématiques de mise en œuvre

Légalité des Benchmarks et insuffisance des allocations gratuites

Focus : les contentieux en cours en Europe portant contestation des Benchmarks et du facteur de correction trans-sectoriel

Demandes de restitution des quotas par les autorités

Impacts des fermetures d’usines ou extensions d’activités

Les opportunités liées aux quotas de CO2

Les allocations gratuites de CO2 pour projets

La prise en compte de l’impact CO2 dans la négociation de contrats commerciaux entre partenaires

Exercices pratiques de partage de quotas lors de négociations de contrats

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques, juristes environnement, avocats conseils, responsables financiers, risk manager, responsables environnement et QHSE, personnes en charge des actions de lobby

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit de l'environnement ou avoir préalablement suivi la formation « Droit de l'environnement : les fondamentaux », p.256

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse