Introduction
à la formation

Savoir gérer ses relations avec l’inspection du travail et la médecine du travail devient un enjeu primordial pour l’entreprise. Enquête de l’inspection du travail, documents confidentiels, lieux couverts par le secret, mise en demeure, avis d’inaptitude, il est nécessaire de comprendre le rôle et les pouvoirs de chacun, à la lumière des dernières actualités, notamment la loi dite Travail du 8 août 2016.

Objectifs

Identifier et suivre les différentes étapes d'intervention de l'inspection du travail et du médecin de travail

Mesurer le nouveau rôle du médecin du travail en matière d'inaptitude et d'étude de postes

Engager une procédure de contestation des avis de la médecine du travail en référé

Programme

Organisation, rôle et pouvoirs de l’inspection du travail

L’organisation de l’inspection du travail

Les établissements relevant du contrôle de l'inspection

La compétence territoriale des inspecteurs

Les modalités de contrôle de l’inspection du travail

Focus : les impacts des ordonnances du 22/09/2017 et le renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail

Les décisions de l’inspection du travail et les recours possibles

Les avertissements ou observations

La mise en demeure

Le procès-verbal : le « constat d’infraction »

Les suites pénales d’un contrôle

Les autres décisions de l’inspecteur

Cas pratique : la saisine du juge des référés

Les voies de recours

Organisation et nouveaux rôles des services de santé et du médecin du travail

La mission des services de santé au travail (SST)

Organisation : structure propre ou extérieure à l’entreprise

Le personnel des SST

Les conditions d’exercice des missions envers l’employeur et dans l’entreprise

Les nouvelles visites d’information et de prévention (VIP) et l’examen médical d’embauche

Focus : les changements opérés par la loi du 29/03/2018 ratifiant les ordonnances du 22/09/2017

Les recours envisageables contre l’avis médical : la nouvelle saisine du conseil des prud’hommes en référé

Cas pratique : les actions de l’employeur contre le médecin du travail

La mise en place d’alertes à tous les niveaux de l’entreprise

Les affichages de sécurité obligatoires

La tenue des registres

Public & prérequis

Publics concernés

Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, représentants du personnel, avocats, dirigeants, managers

Prérequis

Être un praticien du droit du travail et/ou des ressources humaines

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse